L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

Elle est ainsi bien fondée à demander sa condamnation au versement de la somme de la somme de 51.820,04€ HT au titre du surcoût généré sur le chantier qu'elle supporte en l'état.

Que le montant impayé correspond à 65% des « revenus nets » provenant de la distribution du film sur les chaines télévisées générées par la licence accordée à BURGOS FILMS, soit 59.800 euros.

La CJUE a précisé que la juridiction du lieu du dommage n'est compétente que pour le dommage subi dans son ressort, alors que la juridiction du lieu du fait générateur peut connaître de l'ensemble de l'affaire

Elle soutient également que la pandémie de COVID-19 a généré un surcroît d'activité pour les cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de

Cela a généré un défaut de lubrification conséquence d'entretiens trop espacés. Ces défauts de lubrification sont à l'origine de la casse moteur. M.

En revenant sur son engagement, la société ASD DISTRIBUTION a causé à la société PRO.PE.MA. un préjudice financier correspondant à la marge commerciale qu'aurait dû générer la vente, soit 78.750 €.

de 145 134 euros au titre des factures demeurées impayées des mois d'octobre 2018, de novembre 2018 et de décembre 2018, intérêts inclus ; une indemnité de 250 000 euros au titre du déficit d'image généré

Le groupe FOALKS a généré un EBITDA de 1,1 M€ en 2025 pour 15 M€ de CA. Les derniers comptes consolidés du groupe paraissent confirmer sa solidité financière.

Sur la prescription de la demande de la société L'action de PBC vise à faire constater la faute contractuelle de [V] [D] qui constitue le fait générateur du dommage qu'elle a subi, permettant ainsi de

Par jugement en date du 14 juin 2022, après prorogation de la période d'observation et au vu notamment du passif généré durant celle-ci, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec toute

En réalité, la Société [S] a mis fin de façon unilatérale à la relation d'affaires lorsqu'elle a pris conscience de ses fautes et du préjudice généré pour la Société OVOCOM.

Elle soutient que ces dysfonctionnements ont généré des coûts supplémentaires importants liés notamment à l'immobilisation du matériel, au maintien des équipes d'encadrement ainsi qu'à l'augmentation des