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254 résultats pour « Françoise BOULAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af3d61cdc6046d471474d7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société JEAN-SEB, exploite une activité de boulangerie-pâtisserie et de traiteur.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ146 Prononcée en audience publique

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TCOM

audience ordinaire

69e2c808cdc6046d47a1c5fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SASU ORS TRADITION Boulangerie artisanale pâtisserie confiserie salon de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379a4cdc6046d471667b7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001080 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/02/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f630cdc6046d475dc2a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2] sous le n° 830 428 785 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [T] [B], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3], de nationalité française

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c156cacdc6046d47a915d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F900 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7d4cdc6046d47a831b5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002054 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026100 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : MAISON [V] (SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049d66cdc6046d479aa00e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F670 Numéro de Procédure collective

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Numéro de rôle : 2026005629 PC : 2026/340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : MAISON

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb47cdc6046d478cb67c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004932 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC : 41025162 DEMANDEUR : URSSAF, [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb23e6cdc6046d4723a2af

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 005938 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025220 JUGEMENT DU 09/10/2025 SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 005080 PROCEDURE : 2025/020 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 29/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE

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TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° de RG : 2025F01491 N° MINUTE : 2026F01232 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

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TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société AU CŒUR DE MIEL, dont l'activité principale est la boulangerie, pâtisserie, confiserie et chocolaterie, exploitait un fonds de commerce dans ces locaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e06294cdc6046d47678b1a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ25 Prononcé en audience

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

donné lecture de son rapport, et expose pour rappel que la SAS BLUE SKY GROUPE est la société sous-holding du groupe fondé par Monsieur [C], dont l'activité se concentre pour l'essentiel autour de la franchise

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TCOM

Chambre 06

69f27dfacdc6046d47043af1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00242 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

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