Dans le cas d'espèce, la société WTI a acquis, le 19 février 2025, auprès de la société GROUPE BATTI TRANS, un véhicule semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ PLSC au prix de 3 600 € TTC.

Localité 1] - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR SASU [Z] [U] [Adresse 5] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 6] et par STELLA AVOCATS [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 février

Le 27 février 2024, il a procédé à une souscription complémentaire d'actions pour un montant de 4 000 euros. Au mois de décembre 2025, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

La révision de prix 2017 pouvait être appliquée dès le 15 février 2017 et est donc prescrite depuis le 15 février 2022.

Par ordonnance du 21 février 2024, le président du tribunal de Pontoise a enjoint à la société Créaris de payer la somme de 32 268,14 euros en principal.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00029 N° RG: 2025R00057 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février

Par requête en date du 19 février 2026, la SELARL [S] [J] en la personne de Me [T] [J], ès qualité mandataire judiciaire, a saisi le Tribunal afin que la SAS AP.RENOV soit entendue en ses explications

d'instance, sur audience, de la SOCIETE GENERALE; Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir de la part de la défenderesse, la SAS JOUVE [Localité 3]; L'affaire, évoquée à l'audience du 18 février

aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société OSE POWER SOLUTIONS pour la somme de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations de retard pour la période du 28 février

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

L'affaire a été enrôlée le 23 février 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00041, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 10 mars 2026, lors de laquelle l'affaire

avec convocation à l'audience du 19 novembre 2025, Par jugement en date du 19 novembre 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28 mai 2026, avec convocation à l'audience du 25 février

2025, la société SKYCOP - société de droit lituanien a assigné la société VOLOTEA SL pour : CONDAMMER la société VOLOTEA au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février

date du 21 Juillet 2025, la société Skycop a assigné la société AER LINGUS LTD pour : CONDAMMER la société AER LINGUS LTD au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février

Une mise en demeure par lettre recommandée a été adressée le 30 décembre 2025, mais cette dernière est restée sans réponse et a été retournée à l'expéditeur le 3 février 2026.

Cette ordonnance a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du Greffe en date du 18 février 2026, présentée et distribuée le 23 février 2026.