SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'extrait K-bis de la société MEUBLES [G] [

salariés ; Renvoi devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil pour l'audience du 11 Septembre 2025 à 14 H 00 ; Ordonne que le présent jugement soit communiqué à l'Expert désigné accompagné d'un extrait

A comparu : * Maître [B] [R] ès qualités Il ressort du rapport et des éléments recueillis à l'audience que l'extrait kbis fait mention d'une cessation totale d'activité depuis le 29 mai 2022, que le

que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait

date du 28 septembre 2021, l'avoir n° 21114524 en date du 13 septembre 2021, l'avoir n° 21114533 en date du 13 septembre 2021, la facture n°21106434, la lettre de mise en demeure du 17 février 2026, l'extrait

Le tribunal retient que : * Au regard de son extrait K-bis en date du 29 septembre 2020, FADECSO était inscrite au RCS de Paris sous le n° 818 348 591 ; * La société FADECSO a bien changé de nom par

Le tribunal relève par ailleurs que suivant extrait KBIS de NEGOTRIS, à jour au 12 mars 2026, le siège social de cette dernière est toujours domicilié au [Adresse 4] à [Localité 1] et qu'il n'y est fait

consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette date et l'extrait

Extrait Kbis de la SARL SAM DESIGN au 4 juin 2019 Pièce n° 3. Pièce d'identité de Monsieur [J] [Q], gérant Pièce n° 4. Attestation de livraison et demande de financement Pièce n° 5.

A l'appui de sa demande, la société FLEXTON remet au Tribunal, un extrait de son livre de « comptes client » concernant la société RENO+, ainsi que 7 bons de commande pour un total de 28.332,00€, 7 bons

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces dont : * Convention d'ouverture de compte, * Extrait de compte, * Contrat PGE du 14 avril 2020, * Demande de l'option d'amortissement

Le demandeur produit par ailleurs un extrait Pappers du 4 novembre du défendeur, confirmant que la société est in bonis à cette date ; il s'en déduit que la procédure est régulière.

PROCEDURE Par un acte extra judiciaire remis le 19 septembre 2024 à une personne habilitée au siège de la SAS 100% ELECTRIC, la banque a assigné la SAS 100% ELECTRIC devant le tribunal de céans.

la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Le tribunal relève que : * l'assignation a bien été délivrée au siège de la défenderesse à la même adresse que celle figurant sur un extrait

A l'appui de ses prétentions, METRO produit un contrat, des factures, un compte client, un historique des opérations réalisées entre MOD Club et METRO extrait du logiciel de gestion SAP, des mises en demeure

* L'attestation en date du 17 mai 2024 de France Audit Comptable, commissaire aux comptes de JAJ relative à la cohérence et à la vraisemblance des extraits de compte entre JAJ et SCV, * L'extrait de

simple en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ; Il est à noter que l'acte a bien été signifié à l'adresse du siège de la SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE mentionné sur l'extrait

commerciales établies depuis 2018, outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * ORDONNER la publication, la diffusion ou l'affichage du jugement à venir ou d'un extrait