AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
6a19503bcdc6046d4757a15d
17 avril 2026
17 avril 2026
S'entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la société [W] [X] des pénalités de retard égales à 3 fois le montant d'intérêt légal à compter de l'émission de la facture du 10 septembre 2024 ainsi qu'une
Source officiellePage 10 sur 378
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans la filiale, ils occupaient également conjointement des fonctions de direction.
Source officielle