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678 résultats pour « Desarbres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af4729cdc6046d47152aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les distributeurs et leurs accessoires, fournis par les sociétés [I] 1986 et [I] AUTOMATION au profit de la société SAS MIDIS, * Dire s'ils sont affectés d'un ou plusieurs défauts constituant des désordres

Source officielle

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Chantier [J] : la société BREBION a sollicité la réintervention de la société RELIEF à la suite du constat de désordres dans son intervention. La société RELIEF a refusé.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mentionnés dans l'assignation et qui sont repris dans le rapport d'expertise amiable de Monsieur [R] [T] en date du 17 avril 2025 ; En préciser les origines, les causes et l'étendue ; Dire si ces désordres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des travaux devant être réalisés afin de remédier aux désordres et la durée d'immobilisation nécessaire

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'une mesure d'expertise judiciaire ; DESIGNER à cet effet tel Expert il plaira à Madame le Président commettre avec mission de : Se rendre sur les lieux, [Adresse 14] ; Vérfier l'existence des désordres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Constater si les travaux sont à l'origine des désordres et indiquer comment y remédier, * Chiffrer le montant de la remise

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mécaniques constatés, notamment les ruptures de courroie de distribution et les casses moteur; * D'indiquer si les désordres présentent un caractère structurel, récurrent ou typique pouvant correspondre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre si besoin est, tous sachants, * Vérifier la réalité des désordres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

altération du goût ou de la qualité de la bière), en s'appuyant sur les résultats d'analyses et les constats matériels; * Rechercher et indiquer, en toute impartialité, les causes techniques des désordres

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de la première réunion d'expertise du 23 juin 2025, l'expert judiciaire a constaté des désordres importants sur le réducteur-inverseur et a estimé pertinente la participation du vendeur du navire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Concernant la gestion des désordres postérieurs, les désordres invoqués par la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA, apparus après réception, ont été pris en charge par l'assureur GROUPAMA dans le cadre de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les désordres rendent à terme les façades inesthétiques.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient également de préciser si les désordres allégués étaient apparents lors de la mise en service ou s'ils se sont révélés postérieurement, et s'ils procèdent d'une non-conformité contractuelle,

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Avance que l'expert indique que les désordres constatés résultent d'un défaut d'exécution.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL TRAMPE CONSTRUCTION ne peut réparer les désordres évoqués par son adversaire puisqu'il n'est pas prouvé qu'ils relèvent de son fait.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

président peut ordonner sur requête, dans les limites de la compétence du tribunal, toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement. » Le désordre

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Préciser si les désordres ont porté atteinte et/ou continuent de porter atteinte à la destination pour laquelle le véhicule a été acquis et s'ils présentent et/ou ont présenté un caractère apparent

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

DONNER ACTE à la société [O] [Y] SAS de ses protestations et réserves quant à la mise en jeu de son éventuelle responsabilité dans les désordres allégués sur le véhicule de la société LES CAMIONS VERTS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les désordres ont été chiffrés par le Cabinet d'expertise [P].

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.) ; * Constater l'état actuel du carrelage, en relevant tout désordre apparent ou défaut d'exécution, en ce compris notamment : * Porosité anormale ; * Défaut d'adhérence ou de collage ; * Problème

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