désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction de céans avec pour mission de : * Se rendre sur place, * Procéder à l'examen du matériel litigieux détaillé dans la facture du 10 avril 2024, * Décrire

CHEVALIER, [Adresse 3][Localité 3], * la société REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS — R3C, [Adresse 4] à [Localité 4], * la société BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, [Adresse 5] à [Localité 5], — Décrire

fondé de toute éventuelle demande de condamnation qui serait dirigée à son encontre, Si un Expert est désigné : EXCLURE de la mission de l'Expert, les termes de mission suivants : « - Examiner et décrire

Par courrier recommandé du 28 juillet 2025, la société SOCIETE GENERALE a notifié à la société AML AUTO la résiliation du découvert autorisé et l'a invitée à régulariser la situation dans un délai de 60

entre le 16 septembre 2024 et le 31 octobre 2024, * 2 mises en demeure de payer ont été délivrées à la société [Y] [P] [H] SAS entre le 15 avril 2024 et le 15 mai 2025, * En l'absence de règlement,

sous le n° 895 358 067 Non comparante Assignation du 03 février 2026 pour l'audience du 05 mars 2026 Affaire plaidée le 02 avril 2026 Mise à disposition au Greffe au 30 avril 2026 Copie exécutoire délivrée

destination : Concernant plus spécifiquement la PAC, indiquer si l'installation a été achevée et la mise en route effectuée conformément aux dispositions de l'acte authentique de vente ; A défaut, décrire

PYRAMIDE AVOCATS -, [Adresse 4] Maître, [B], [I],, [Q] société d'avocats -, [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire délivrée

qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, * visiter l'ouvrage et le décrire, * décrire les défauts affectant l'ouvrage, * indiquer

L'AUDIENCE DU 23 AVRIL 2026 FRAIS DE GREFFE : 36.74 EUROS DONT TVA : 6.12 EUROS Par exploit de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, la partie demanderesse : la société OUVRANS, a fait délivrer

exploit d'huissier en date du 3 avril 2025, la partie demanderesse : la société FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée [U], en qualité de mandataire liquidateur a fait délivrer

somme en principal de 4.320,00 euros, outre intérêts, au titre de deux factures impayées relatives à des prestations réalisées, dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré un commandement de payer délivré

procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM à l'assignation en référé de la SCP Béatrice PARABOSCHI, Marie-Claude OCQUIDENT, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 février 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06 février 2026, délivré en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse