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Maître [D] ne s'oppose pas au renvoi mais reste dans l'attente de la participation active du dirigeant à la procédure et précise qu'à défaut de collaboration du dirigeant pour la prochaine audience il

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02ed8cdc6046d47294425

Commerce

8 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration de la part du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, que les courriers sont revenus avec la mention

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02effcdc6046d4729477c

Commerce

8 janvier 2025

commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code de commerce, Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03096cdc6046d47296be6

Commerce

15 janvier 2025

convocations aient été distribuées, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a été transmis, que d'après les services de l'URSSAF la société emploierait 13 salariés, qu'en l'absence de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0317dcdc6046d47298478

Commerce

22 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun document comptable et/ou financier ne lui

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0633ecdc6046d472e8be9

Commerce

16 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux convocations, qu'aucun document comptable et/ou financier ne lui

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5d1cdc6046d4735c38b

Commerce

14 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b73bcdc6046d47d4e554

Commerce

7 avril 2025

JUGE-COMMISSAIRE EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'UN PLAN A ETE CIRCULARISE, LA POURSUITE DE L'ENGAGEMENT DE LA COLLABORATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

DEBATS Le mandataire judiciaire fait état de très bons résultats sur la période d'observation et d'une très bonne collaboration du dirigeant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76e99cdc6046d479ff14f

Commerce

1 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire souligne la collaboration de la dirigeante qui a mis en place des mesures de restructuration afin de diminuer les charges de la société notamment par la

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76efecdc6046d479ff957

Commerce

1 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire souligne l'entière collaboration du dirigeant, que la trésorerie est positive et permet de faire face aux charges courantes ; qu'il sollicite le renouvellement

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

Dans le cadre de cette collaboration, la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS a notamment : * Assuré la promotion de l'événement du 15 novembre 2023 au [Etablissement 1] à [Localité 1], * Réalisé un pressbook

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

Le 3 juillet 2020, alors que l'activité n'avait toujours pas repris, ZF a notifié la rupture de leur collaboration avec effet immédiat.

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TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

Les parties ne parviennent pas à un accord et c'est dans ces conditions que le 25 octobre 2024, Off Works Global envoie un e-mail à [V] [E] [K] pour faire cesser leur collaboration.

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Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

Cependant, à ce jour, cette personne a décliné l'opportunité de collaboration.

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TCOM

Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil, du rapport du juge commissaire, de l'avis du ministère public et des éléments contenus dans le rapport, que : Il y a un manque de collaboration

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TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

12 et les salaires sont à jour ; Que le passif s'élève à 265.916,65€ mais qu'il n'a pas été vérifié car le dirigeant n'a pas déféré à la convocation du mandataire judiciaire, ce qui démontre une collaboration

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ecb3cdc6046d473cce5f

Commerce

9 avril 2026

Me [A] souligne la bonne collaboration de M. [W] avec les organes de la procédure.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07316cdc6046d47d08fb8

Commerce

23 avril 2026

Le président du tribunal rappelle au débiteur son obligation de collaboration avec le mandataire judiciaire, laquelle implique la transmission des éléments requis à première demande.

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TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

Dans le cadre d'une stratégie de croissance externe, la société TIME 2 SASU, qui entretenait une collaboration récurrente avec la société TC TRANSACTIONS SAS, a décidé de se positionner pour l'acquisition

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