CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 622 résultats pour « Christophe DELATTRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

échu déclaré de 116 197.55 €.

Source officielle

Page 10 sur 82

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

DELATTRE, Maximilien Christophe Jean Paul Joseph

SIREN 992003392Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/10/2025

Voir →

Créations

DELATTRE, Michel, Gérard, Christophe

SIREN 944725126Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

25/05/2025

Voir →

Créations

DELATTRE, Christophe, Dominique, Maurice

SIREN 813100062Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

13/04/2025

Voir →

Ventes et cessions

BOULANGERIE DELATTRE, PUNGIER, Stéphane Christophe Marc

SIREN 940482284Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2025 enregistré au SPFE DE LAON le 27/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011004 référence 0204P01 2025 A 00370 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du 8 Mai 1945 02480 Jussy

13/04/2025

Voir →

Radiations

SOLUTIONS DESIGN ACOUSTIC, DELATTRE, Christophe, André

SIREN 884548942Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/03/2024

Voir →

TCOM

Chambre 05

69f6f8f4cdc6046d476b5e34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. Christophe PEILLON, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f963cdc6046d476b6598

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. Christophe PEILLON, juges.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, représentée par Maître [T], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL LA MOUSSE DES SABLES, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 12 janvier 2026, M. Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8623cdc6046d474b5192

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75b14cdc6046d4740186b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu le jugement du 20 novembre 2024 mettant fin au régime simplifié de la liquidation judiciaire et prorogeant le délai d'examen de la clôture d'un an.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20e82cdc6046d478ee3d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 OBJET : Prononcé de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d4e294cdc6046d476455a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b23acdc6046d472f7ff0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS Assistés lors des débats, par : Ilona GERVAIS, Greffier Par jugement en

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc87cdc6046d4732b091

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Laurent THENAULT et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dd14cdc6046d4732b920

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Laurent THENAULT et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffd0acdc6046d478c063d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00311cdc6046d478c6e12

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0a3fcdc6046d470feb4f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

désigné ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire devra établir

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d266cdc6046d47320378

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dit et juge que le liquidateur devra déposer au Greffe du tribunal la liste des créances déclarées ou les propositions d'admission dans un délai de 12 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d863acdc6046d474b562f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22a5acdc6046d479121b2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003516 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES Christophe

Source officielle