Elle a remis, à cette date, un chèque d'un montant de 6 290,80 euros, encaissé le 10 février 2025. À la demande de M.

société Apave Exploitation France les sommes de : * 64695,03€ à titre principal avec les intérêts de retard au taux légal égal à 3 fois le taux d'intérêt légal (sic) à compter de la date d'échéance de chaque

La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année. Le bilan clos au 31 décembre 2024 fait état d'un chiffre d'affaires à zéro, pour un résultat de 30.824 euros.

société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 77 109,13 euros augmentée d'un intérêt au taux légal sur les périodes concernées à compter de la date d'échéance de chaque

Ce jour, chaque partie est représentée par son conseil.

toutes ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme de 210 230 €, portant intérêt au taux légal à compter de la date d'échéance de chaque

somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de chaque

du plan à 10 ans prenant effet le 22 janvier 2025, la première annuité intervenant le 22 janvier 2026, et la dernière le 22 janvier 2035, Dit que le débiteur s'acquittera de son passif le 1 er de chaque

FORESTIER LOCATION expose : Que la SARL NEW IMMO STUDIES a loué un véhicule FIAT DOBLO immatriculé [Immatriculation 1] à la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en date du 16 juin 2022 ; Qu'à la suite d'un choc

Enfin, les dirigeants de la SARL [C] FOCACCIA se sont engagé à consigner chaque mois les sommes nécessaires, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, et ce, à compter du 1 er mois d'exécution

année jusqu'à l'issue du Plan ; Attendu que le dirigeant versera entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan 1/12 ème de l'annuité chaque mois à date du jour de l'adoption du plan, à charge

année jusqu'à l'issue du Plan ; Attendu que le dirigeant versera entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan 1/12 ème de l'annuité chaque mois à date du jour de l'adoption du plan, à charge

Les échéances annuelles devront être consignées par quart chaque trimestre dès l'arrêté du plan, et pendant toute sa durée, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, à charge pour celui-ci

dividendes seront payés entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui procèdera à leur répartition, conformément aux dispositions de l'article L.626-21 du Code de commerce ; DIT que, pour chaque

[D], lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du Code Monétaire

DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, la présente décision entraîne la levée de plein droit des éventuelles interdictions d'émettre des chèques mises en œuvre à l'occasion

Monsieur [F] a été mis en demeure de payer les sommes suivantes : Compte chèques n° [XXXXXXXXXX03] : 810,24 € Compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 5.211,74 € Prêt immobilier n° 05854764 : 46.798,29€ Prêt

facturations et encaissements de services et prestations réglées par des compagnies assurances dont les réparations ne sont toujours pas réalisées et leurs montants ; * Dire le montant des émissions de chèques