clientèle sur les opérations en cours, installe des écrans publicitaires dans son magasin et conclut avec la société ATAWA INTERACTIVE SARL un contrat de 4 écrans publicitaires (rayons boucherie, charcuterie

[X] n'est intervenu qu'à l'étage et que l'éventuelle indemnisation ne peut pas concerner les travaux effectués au rez-de-chaussée, ni les fournitures afférentes. 1.

Elle a alors commercialisé ses chips en sachet, format inadapté au rayon frais (traiteur, rôtisserie, charcuterie), avant de rebasculer sur un pot, trop tardivement et après une hausse de tarifs.

L'Immeuble comporte 16 lots dont 2 lots commerciaux en rezde-chaussée et 14 lots d'habitation dans les étages.

prise en sa succursale française TASALIA France, [Adresse 1], Le 21 décembre 2020, TAS INVEST a acquis une propriété sise à [Localité 1], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée

avec accusé de réception du 31 août 2021, la société COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée

Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques de Lyon, statuant en matière de référé, siégeant en son prétoire habituel situé [Adresse 10] : LE 15 AVRIL 2026 À 8 H 30 Salle n°10 - Rez-de-chaussée

abords de l'Institut de [C], la galerie de liaison ainsi que l'ensemble des raccordements avec le plateau technique, 14 novembre 2023 pour les locaux du secteur de Curiethérapie du niveau rez-de-chaussée