L'assureur de la société AZ Rent n'ayant pas pris en charge le préjudice, la société AZ Rent réclame à la LCST Rénovation, le coût de son intervention ainsi que le prix des éléments ayant été changés.

Elle conclut qu'il s'agit donc en réalité d'une perte de chance d'obtenir un tarif révisé conformément à la lettre et à l'esprit du contrat.

Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Qui plus est, en le remportant, elle a occasionné une perte de chance à la demanderesse. Le montant du préjudice résultant de cette perte de chance doit donc être indemnisé.

demeure, a contribué à la disparition définitive de cette chance.

La société DEBINOS expose que de l'absence de décaissement de l'acompte initial découle une perte de chance.

[O] à hauteur de 1 997,50 € au titre d'une perte de chance.

Le 6 octobre 2022, [B] cède son fonds de commerce et les équipements loués à HOUDAYER.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas SASU [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas MIA [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

Vu les notifications de ladite ordonnance effectuées par le greffe, Vu le recours effectué par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 30 septembre 2025, par l'AARPI ZEIDENBERG – CHHANN

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

Monsieur [P] expose les difficultés notamment liées à une mauvaise gestion financière dès le départ, des changements sur la gestion des contrats et la baisse du chiffre d'affaires.

2026, la société [1] sollicite la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire ; A l'audience, le conseil de la société explique que malgré les mesures de redressement engagées (à savoir changement

employé jusqu'à 8 salariés ; elle n'a jamais eu de trésorerie ; Mais le marché s'est fortement dégradé car l'activité des concessionnaires automobiles a baissé, il y a eu des regroupements et des changements

l'égard de la Société A3G DEVELOPPEMENT, * CONDAMNER la Société KOBHOLD à verser à la Société A3G DEVELOPPEMENT la somme de 324 454.20 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de la perte de chance

Elle précise également avoir subi une perte de chance de réaliser un chiffre d'affaires de 300 000€ pendant la période durant laquelle l'établissement hôtelier était supposé ouvrir au public.

* Ce changement de stratégie a mis un certain temps à produire ses effets mais actuellement les clients reviennent et les volumes de ventes augmentent.