Par jugement en date du 10 décembre 2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CHAI [R].

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience, lors des débats. Attendu qu'en date du 15/01/2026 M.

Le débiteur, le représentant des salariés ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception en chambre du conseil le 01 avril 2026 pour être entendus et faire toutes observations sur l'application

Le débiteur, les administrateurs, les mandataires judiciaires, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 11 mars 2026 pour être entendus.

Le débiteur, les administrateurs, les mandataires judiciaires, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 11 mars 2026 pour être entendus.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 avril 2026.

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900897786 (N° de Gestion : 2021 B 7394) a pour activité : pose menuiserie aluminium bardage pvc tout type de menuiserie bloc châssis mur rideaux Gard

au paiement à titre provisionnel de la somme de 20 197,48 €, à titre d'indemnité contractuelle de résiliation * à la restitution du véhicule utilitaire léger de marque RENAULT, modèle TRAFIC, n°de châssis

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Le 8 mars 2024, la société SM FEU a émis un devis n°JM24030002-A.1 à la société MAISONS CONTOZ pour la réalisation de deux châssis SMFeu au prix de 4 285 € HT soit 5.142,00 € TTC.

valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du véhicule de tourisme de marque MERCEDES-BENZ, modèle GLE 53 AMG, n° de chassis

astreinte d'un montant de 20,00 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule automobile de marque RENAULT, modèle MEGANE IV, numéro de châssis

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience, lors des débats. Attendu qu'en date du 12/01/2026 M.

plus d'un an par l'application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil * condamnera la société CIA TP à restituer à la société BPI FRANCE le camion benne RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 n° de châssis

véhicule suivant avec l'ensemble de ses accessoires, clés et documents administratifs : Marque (D.1) : BMW Modèle (D.3) : X2 XDRIVE20D Kms compteur : 104178 Immatriculation :, [Immatriculation 1] N° chassis