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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca6558cdc6046d4781332c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca85f0cdc6046d4783f71a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8634cdc6046d4783fc48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8694cdc6046d47840315

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba164ccdc6046d470a2c7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en date du 21 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1badcdc6046d470a83c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26bbdcdc6046d4797be51

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000906 ; Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/01/2026 ; Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cbbcdc6046d47808bd1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8516cdc6046d4783e4e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 4 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9edf3cdc6046d4707a2d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b75cdc6046d474bdf0a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0c0dcdc6046d470986a5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1af6cdc6046d470a783d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3086ecdc6046d4740e7de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025012214 * SELARL FHBX en la personne de Me [L] [V], * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] * SAS à associé unique SOREMI Copies : Brouard, -Parquet FORGE ROYALE SAS à associé unique

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eececdc6046d4716173c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

assignation en date du 5 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pascal BROUARD Juges : M. Patrick PETIT M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ec91cdc6046d4715f216

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle

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