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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a35c91cdc6046d47142639
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024 010928 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb67ccdc6046d47728bf5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026÷ 1 Président : N Monsieur Bertrand BIGAY Juges : N Monsieur Hervé LEGOUPIL Ν Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da16a3cdc6046d47dd1788
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que le juge-commissaire et le mandataire judiciaire, de même que M adame le Procureur de la République ne s'opposent pas à une éventuelle poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ceacdc6046d47706949
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que le juge-commissaire et le mandataire judiciaire, de même que M adame le Procureur de la République ne s'opposent pas à une éventuelle poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c994e5cdc6046d47710c62
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu que le juge-commissaire et le mandataire judiciaire, de même que M adame le Procureur de la République ne s'opposent pas à une éventuelle poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ec8acdc6046d4756eebd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd46cdc6046d47585a70
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société SARL EXPRESSO FOOD, a désigné : Monsieur Fabrice ORTET, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Christian ADAM
Source officielleTrib. de Commerce
69aef689cdc6046d470e4628
1 avril 2025
1 avril 2025
2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian ADAM, Monsieur
Source officiellechambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
7 avril 2025
Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleRéférés
69f05ceecdc6046d47cec3e9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00989 DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Célestine RIGAULT [Adresse 2] et par [U] [W] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c255cdc6046d47535153
9 avril 2025
9 avril 2025
date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1e3edcdc6046d47563cd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleREFERE
69c73a31cdc6046d473de057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
1 septembre 2025
*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b37fcdc6046d4750d1ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 26 janvier 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edf6cdc6046d47570ae9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officiellechambre 05
69bf2e1bcdc6046d477de94d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
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