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255 résultats pour « (sur le pourvoi principal) chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès que nous avons connaissance de l'un de ces événements, nous pouvons aussi mettre fin au contrat dans les 3 mois.

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les deux sociétés appartiennent au groupe AWAX dont l'usine principale est située à [Localité 7], en Italie. AWAX est le plus grand fabricant de cire en Europe.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ZO.O recevables, A titre principal * Juger que GROUPE ETAM est éligible au bénéfice de la garantie principale « Pertes d'exploitation » prévue au titre du contrat n°120144097, * Juger que le contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la demande principale Moyens Monsieur [S] [E], Monsieur [A] [F], la SARL MM Invest et la SARL UNITED ELECTRIC, demandeurs au principal, soutiennent que Vu les articles 1191, 1192, 1123, 1103, 1217

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'autant plus que s'agissant du pourvoi en cassation initié par Monsieur [T], le Conseiller Rapporteur a déposé son rapport et qu'il conclut au rejet non-spécialement motivé dudit pourvoi, les moyens invoqués

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du code de commerce ; le métier consiste principalement à négocier des contrats au nom et pour le compte d'un donneur d'ordre ; c'est avant tout un mandataire ; M.

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TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 11 octobre 2023, le tribunal de commerce de Marseille rend une ordonnance enjoignant [G] de payer à PPG DISTRIBUTION les sommes de : 4 028,52 € en principal au titre de la facture impayée, 300 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conséquent, la présente juridiction constatera son incompétence territoriale et renverra les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de GAP.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conclusions, pièces et plaidoirie, la société WEB-ID demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS SE DECLARER INCOMPETENT au profit du Tribunal des Activités Economiques de LYON SUR LE FOND, À TITRE PRINCIPAL

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu de la nature et du montant des demandes en principal.

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose que les Ets [P] sont venus par deux fois constater l'ampleur du phénomène dans les chais de stockage et indique leur avoir adressé des échantillons pour analyse sans jamais avoir eu de retour

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

demandes de la société ESOPP portent sur le fond du litige ; * En conséquence : * Se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de la société ESOPP et renvoyer cette dernière à mieux se pourvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ces défauts concernaient principalement le système électrique et notamment l'isolement.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il peut à tout moment, consulter le dossier technique du Marché Principal ».

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Marseille Assisté de Mme [U] [M] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance LES FAITS : Le 2 novembre 2006, la SCI RIVA NOVA a acquis un local commercial en rez-de-chaussée

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

pour : En principal la somme de 9.172,80 euros 172.37 euros de frais de sommation, 51.48 euros de frais de requête Avec intérêts légaux à compter du 21/02/2018 sur le principal Les dépens, dont frais

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le principe de la proportionnalité des fautes de gestion ayant créé le préjudice subi par les créanciers de First Event, dont M. [A] [N] assurait la direction, doit recevoir application.

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TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [E], JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR [H] [Adresse 3] comparant par Mme [W] [Y] - Juriste ayant reçu pouvoir

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TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les restrictions de déplacements des populations ont amené les pouvoirs publics à interdire l'accueil du public aux établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande principale LM CONTROL expose que : Elle a livré le 14 novembre 2022 une version 0125 conforme au cahier des charges ; Cette version a pu être installée par HEOH le 12 décembre 2022 puis

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