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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600073_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et de recel de vol et le narcotrafic, par le profil et le parcours de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515994_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de vol et le narcotrafic ; - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201320_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
- les agents des finances publiques de la brigade d'intervention interrégionale (BII) de Toulouse ont commis un défaut de vigilance et de prudence ainsi qu'un défaut de diligence ayant conduit au vol
Source officielle4ème chambre
DTA_2100654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Gauthier contre le refus que la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a opposé à sa demande de carte professionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201645_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A de délivrance de l'autorisation préalable à l'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle à l'exercice d'une activité d'agent privé de sécurité, la commission locale d'agrément
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513813_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance le 18 novembre 2022, de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307440_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de : 1) l'insuffisance de motivation faute de précisions sur les dates des faits reprochés, 2) un vice de procédure tenant à ce que les faits de vol
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302129_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 13 juin 2019 à 6 mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600085_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’union professionnelle des acteurs du vol libre annecien et M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303284_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un courrier du 7 mars 2022, l'ex-épouse de l'intéressé a alerté la direction de l'établissement de ce qu'elle avait retrouvé, en faisant du rangement dans un local, de nombreux objets appartenant à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102713_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme B A a sollicité le 24 novembre 2020 une autorisation d'accès à la formation professionnelle d'agent privé de sécurité.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003749_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
implicite, née le 20 mars 2020, par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté son recours présenté à l'encontre de la délibération du 15 novembre 2019 de la commission locale
Source officielle7ème chambre
DTA_2204842_20240223
23 février 2024
23 février 2024
à la notification à l'intéressé, le 1er octobre 2020, d'une convocation devant le tribunal correctionnel de Lyon, le 12 mai 2021 pour des faits de " vol dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203531_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle aux métiers de la sécurité privée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003745_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
implicite, née le 20 mars 2020, par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté son recours présenté à l'encontre de la délibération du 15 novembre 2019 de la commission locale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. (…) ».
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602403_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, vol aggravé par trois circonstances, commis dans un lieu destiné à l’accès à un moyen
Source officielle8ème chambre
DTA_2208192_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par une délibération du 29 mars 2022, la commission locale d'agrément et de contrôle sud du CNAPS a rejeté la demande d'autorisation d'accéder à la formation à l'exercice de la profession d'agent privé
Source officielle3ème chambre
DTA_2502216_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
par deux circonstances sans violence, le 17 janvier 2019 pour vol aggravé par deux circonstances sans violence, le 18 janvier 2019 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400328_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Pharmacie Adin a demandé, le 20 septembre 2023, la prolongation du délai de transfert en raison de dégradations et de vols du local devant être investi, caractérisant une force majeure.
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