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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
avril 2025, la commune de Taiarapu Est, représentée par Me Usang, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du marché de transport scolaire par voie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500017_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La Polynésie française a lancé le 23 septembre 2024 une procédure d'appel d'offres pour un marché de service de transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidents au Fenua Aihere et
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
terrestre mais sur l'intervention d'une barge permettant un montage dudit lanceur par voie maritime.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201399_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C A, ressortissant sri lankais né le 17 avril 1997, est arrivé à La Réunion le 20 octobre 2022 par voie maritime et a été interpellé par les services de la police aux frontières et placé en zone d'attente
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205228_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C a été mis en possession d'un visa de type D d'une durée de validité de trois mois le 24 octobre 2022 et d'un billet émis le 24 octobre également lui permettant de revenir à Mayotte par voie maritime
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300615_20230803
3 août 2023
3 août 2023
se réfèrent au courrier adressé au maire de la commune de Zonza le 10 mai 2023, se bornent à faire valoir qu'un appontement en ce lieu serait utile, en cas d'incendie, pour évacuer, plus sûrement par voie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La Polynésie française a lancé le 23 septembre 2024 une procédure d'appel d'offres pour un marché de service de transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidents au Fenua Aihere et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501442_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
heures 14 (heure de Mayotte), alors que, sans que la preuve contraire ne soit rapportée, il avait déjà quitté le centre de rétention à 9 heures (heure de Mayotte) pour être reconduit aux Comores par voie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600581_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mme B... dont ni l’identité ni la nationalité n’ont pu être établies en l’absence de pièce, a été interpellée alors qu’elle avait pénétré sur le territoire français par voie maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300538_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Mme A, ressortissante comorienne née le 16 juillet 2002, qui a été interpellée le 30 janvier 2023 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500247_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
de l'assemblée de Martinique (JORF n° 0270 du 20 novembre 2016), organise un service de transport de personnes par voie maritime entre la ville Fort-de-France et la commune des Trois-Ilets.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300704_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300510_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En outre, elle a été interpellée le 30 janvier 2023 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière clandestine.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206034_20221204
4 décembre 2022
4 décembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1995, qui a été interpellée le 3 décembre 2022 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601588_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, aux frais de l’Etat ; Il soutient que : - il a été éloigné de Mayotte le 18 avril 2026 par voie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par ailleurs, il ressort de l'extrait de son passeport produit en défense que, contrairement à ce qui est soutenu, ce passeport comporte un cachet de sortie du territoire français par voie aérienne le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501188_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour autant, un départ du centre de rétention ne saurait être assimilé à un éloignement de Mayotte, qui en l’espèce, a été réalisé par voie maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400191_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le requérant a quitté le centre de rétention de Pamandzi le 28 janvier 2024 à 8h30, en vue d'un éloignement par voie maritime, avant l'enregistrement de sa
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400192_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le requérant a quitté le centre de rétention de Pamandzi le 28 janvier 2024 à 8h30, en vue d'un éloignement par voie maritime, avant l'enregistrement de sa
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300033_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En outre, elle a été interpellée le 2 janvier 2023 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière clandestine.
Source officiellePage 1 sur 2021