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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2404435_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion d'une intervention des forces de police pour des faits de violences conjugales réciproques, il a été constaté que Mme D, ressortissante vénézuélienne née
Source officielleChambre 2
DTA_2500530_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, ressortissants portugais et guinéen, nés respectivement le 2 février 1991 et le 3 décembre 1996, ont été placés en garde à vue le 12 février 2025 pour des faits de violences réciproques sur conjoint
Source officielleChambre 2
DTA_2500531_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, ressortissants portugais et guinéen, nés respectivement le 2 février 1991 et le 3 décembre 1996, ont été placés en garde à vue le 12 février 2025 pour des faits de violences réciproques sur conjoint
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505080_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Cette décision a été motivée par la mise en cause de l'intéressé pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par personne étant ou ayant été conjoint
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308194_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de dégradation de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique en 2014 et en 2015 et de violences sans incapacité sur conjoint
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600760_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
connaissance des délais de recours d’autant que le seul délai signé en gras est celui de deux mois ; que par ailleurs son comportement, en dehors de tout antécédent, s’inscrit dans un contexte de violences
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502596_20250814
14 août 2025
14 août 2025
mesure est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; elle-même et son époux ont chacun fait l'objet d'une condamnation, par le tribunal correctionnel de Nancy, pour des faits de violence
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500178_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, qui expose avoir la garde de sa fille dans la journée aux termes de l'accord amiable conclu avec son ex-conjointe, que les violences de 2020 sont intervenues dans un contexte particulier de violences
Source officielle7éme chambre
DTA_2309107_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
condamnations pour les faits relatifs aux signalements invoqués, alors que les faits relatés dans les procès-verbaux d'audition de police de décembre 2023 font davantage état d'une dispute conjugale avec violences
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304333_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
tribunal correctionnel de Carcassonne le 13 décembre 2021, il n'a pas pu comparaître durant les faits ; les faits ont eu lieu à l'occasion d'une dispute chez des membres de sa famille ; il y a eu des violences
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507294_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
elle est entachée d'erreur d'appréciation ; les faits reprochés résultent d'une altercation à l'occasion de son emploi de cariste préparateur, et non d'agent privé de sécurité, et a donné lieu à des violences
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303220_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
conjugales réciproques contestée en appel ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'en l'absence de caractère définitif de sa condamnation pénale en première instance pour violences conjugales
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206386_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ressortissant français depuis un peu plus d'un an, il ressort des procès-verbaux d'audition de ce dernier et de la requérante, établis le 20 août 2022 à l'occasion d'une enquête pour des faits de violences
Source officielle12ème Chambre
DTA_2405182_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pour lesquels il a été mis en cause sont anciens, n’ont donné lieu à aucune poursuite, ne sont pas établis, et s’inscrivent dans un contexte personnel marqué par une rupture amoureuse et plusieurs violences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600346_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325959_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
novembre 2023, pour des faits dont il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas soutenu qu'ils auraient donné lieu à des poursuites et consistant en une altercation ayant conduit à des violences
Source officielle2ème chambre
DTA_2209504_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
altercation n'a donné lieu à aucun témoignage direct, les auditions réalisées durant l'enquête administrative ayant uniquement identifié deux agents ayant entendu Mme A crier, sans intervenir, la violence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303264_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il indique qu'à la suite d'une enquête pénale pour violences réciproques, le domicile qu'il occupait avec sa compagne a été perquisitionné, et que des armes de loisir et de collection qu'il détenait régulièrement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500291_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
ressort des pièces du dossier, notamment du jugement du 17 mai 2023, que les faits délictueux, qui n'ont donné lieu qu'à condamnation au paiement d'une faible amende, s'inscrivent dans un contexte de violences
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503660_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... du centre de rétention administrative de Geispolsheim, que ces faits ont été commis dans un contexte de violences réciproques motivées par la dette locative de l’intéressé, que ce dernier a contesté
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