CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 résultats pour « victime tombée lors de la remise en marche de l'appareil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200594_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de remise en état qui s'imposent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307017_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que : - il a été victime de complications à la suite de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 9 décembre 2016 au centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun ; - une expertise médicale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002226_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle fait valoir que : - à titre principal, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que le lot n°1 " curage des réseaux d'assainissement " du marché public de fourniture de service, dont est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102020_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En ce qui concerne la faute de la victime : 13.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312727_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’un virage, ayant pour effet d’interrompre la traction du câble, et subissait le sectionnement de son index gauche lors de la remise en marche de la traction du téléski, alors qu’elle tenait encore le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303670_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., liées à son hospitalisation, aux frais médicaux, pharmaceutiques, d’appareillage et de transport, s’élèvent à 45 472,17 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101352_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108683_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

lors qu'elles ont assuré au titre de la responsabilité civile et décennale la société Batimétal, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée, et qui était titulaire du lot n°

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011097_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121351_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En ce qui concerne les préjudices personnels des victimes indirectes : 32.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204789_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le 16 mars 2019, E... a été victime d’une endocardite à staphylocoque doré, diagnostiquée sur la bioprothèse posée lors de l’intervention chirurgicale initiale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203565_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le 16 mars 2019, E... a été victime d’une endocardite à staphylocoque doré, diagnostiquée sur la bioprothèse posée lors de l’intervention chirurgicale initiale.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

des façades-vêtures " à la société Lucas Reha, le lot n°4 " couverture étanchéité " à la société Sterec, le lot n°5 " menuiseries intérieures et extérieures " à la société Lours, le lot n°9 " traitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par des marchés de travaux, le lot n° 1 relatif aux fondations spéciales a été attribué à la société Franki Fondations, le lot n° 2 de gros œuvre, VRD, terrassement, espaces verts, à la SNC Faure Silva

Source officielle