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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2201811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
a été assigné en annulation de reconnaissance devant le tribunal de grande instance d'Orléans le 13 avril 2017 en raison d'une fausse reconnaissance de paternité après avoir produit une attestation usurpée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302427_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Djamal Abdou Nassur et du requérant, qui fait valoir qu'il est lui-même victime d'usurpation d'identité par un ancien détenu en Algérie, qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402048_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
manifestement illégale à la liberté de suffrage, à l'expression libre de l'opinion du peuple et à la sincérité du scrutin dans la première circonscription de la Côte d'Or, notamment en permettant l'usurpation
Source officielle2ème chambre
DTA_2402536_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
doivent être regardés comme accomplis par l'étranger qui s'est rendu coupable de cette usurpation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301866_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
pour le suivi de leurs procédures contentieuses, qui n’est prohibée par aucun texte, puis sur sa condamnation récente pour outrages et menaces contre un agent du centre pénitentiaire ou la prise du nom
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
faits d'infraction à la législation contre les stupéfiants, de prostitution, de vol aggravé, de blessures involontaires, de conduite en état alcoolique et sous l'emprise de stupéfiants, de recel, d'usurpation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400702_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
tels que l'existence d'une campagne malveillante visant la plate-forme " mon compte formation " et consistant à faire circuler sur le " darknet " un mode opératoire permettant une fraude de nature à usurper
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201668_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commission d'infraction de violence avec arme, de violence sans incapacité temporaire totale sur conjoint, de recels, de conduite sans permis, de détention de stupéfiants et de revente de stupéfiants et d'usurpation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100563_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
procès-verbal de la séance du 26 octobre 2020 mais le compte rendu de cette séance qui a été soumis à adoption lors du conseil municipal du 21 décembre 2020 n'est pas celui qu'il a établi de sorte qu'il y a usurpation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112171_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ayant prononcé l'exequatur d'un jugement du 4 septembre 2006 du tribunal du cadi de Oichili-Dimani (Union des Comores) rectifiant cet état civil, il ressort des pièces du dossier que l'enquête sur l'usurpation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304158_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, qui n'a jamais bénéficié d'un titre de séjour régulier, et qui indique avoir résidé et travaillé en France sous l'identité usurpée de Ousseini Issimaila, nom sous lequel a été déclarée la naissance
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905311_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B a été informé par une banque commerciale en septembre 2017 de la conclusion de contrats de prêt bancaire en son nom, sans avoir souscrit ces contrats.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200772_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des acquisitions intracommunautaires n'est pas fondée, dès lors que ces acquisitions ne peuvent lui être attribuées ; - eu égard à l'usurpation dont il a été victime usurpation et aux nombreuses approximations
Source officielle3ème chambre
DTA_2200773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des acquisitions intracommunautaires n'est pas fondée, dès lors que ces acquisitions ne peuvent lui être attribuées ; - eu égard à l'usurpation dont il a été victime usurpation et aux nombreuses approximations
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202228_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices résultant de la faute commise par les services fiscaux dans la gestion de l'usurpation
Source officielle1ère chambre
DTA_2208065_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et le 3 juin 2016 par la société Créacard et du compte ouvert au nom de l’intéressé auprès de la banque Boursorama.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507838_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et à prendre contact avec les autorités britanniques afin de les informer de cette usurpation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309643_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient également avoir été victime d’une usurpation d’identité.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217765_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
une demande de passeport à son nom.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201808_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B a usurpé l'identité de M.
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