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2ème chambre

DTA_2403968_20260402

2 avril 2026

Si le requérant soutient qu’il n’a pas pu relire son témoignage et que l’indication d’une dizaine de personnes est erronée dès lors en particulier qu’il n’a pas cité le nom de son ex-compagne, il ressort

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604190_20260511

Administratif

11 mai 2026

logement par peur des représailles de son ancien compagnon qui a déjà incendié des déchets devant sa porte, sonne toute la nuit et a commis des dégradations importantes sur son véhicule ; l’urgence résulte

Source officielle

7ème chambre

DTA_2002682_20220722

22 juillet 2022

G, reprenant les propos de son ex-épouse sans réserve alors que ceux de M. G sont commentés et décrédibilisés.

- Asile - 15 jours

DTA_2309471_20230713

13 juillet 2023

son ex-compagnon le 28 avril 2023, lequel continue à l'appeler et à lui envoyer des messages et tente activement de la retrouver.

2ème chambre

DTA_2200755_20250918

18 septembre 2025

Or, en l’es èce, en raison de son objet même, seule la société Eolienne d’Iris, au regard de l'exercice de l'activité économique rojetée consistant en l’ex loitation d’un arc éolien, est ici en droit

10ème Chambre

DTA_2416843_20251015

15 octobre 2025

Elle a été ainsi mise en possession de son titre de séjour le 15 février 2023.

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

11 juillet 2025

Il a même été rapporté à la Mission interministérielle que lorsqu'une femme ne rend pas " son dû " à son mari, autrement dit lorsqu'elle n'a pas suffisamment de rapports sexuels selon ce dernier, un comité

6ème Chambre

DTA_2103829_20231011

11 octobre 2023

Par suite, les fins de non-recevoir opposées en défense doivent être écartées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300026_20230123

23 janvier 2023

certificat de résidence pour algérien ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de maintenir la validité de son titre de séjour sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la notification

5ème chambre

DTA_2108049_20220718

18 juillet 2022

Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600085_20260107

7 janvier 2026

enfant aîné est probablement atteint d’un trouble du spectre de l’autisme ; elle a fui le domicile de son ex-conjoint en raison de violences physiques, psychologiques et économiques qu’elle subissait

Juge Unique

DTA_2108921_20221209

9 décembre 2022

Les sous-locataires, sous les mêmes conditions, peuvent également en bénéficier ". 3.

8ème chambre

DTA_2210283_20250703

3 juillet 2025

B soutient qu'en l'absence de déclaration de culpabilité, la matérialité des faits reprochés n'est pas établie, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion d'une plainte de son ex compagne déposée

2ème Chambre

DTA_2200089_20250513

13 mai 2025

de son fils, sur un compte bancaire au nom de son fils au C.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508849_20251003

3 octobre 2025

juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

2ème Chambre

DTA_2002627_20221117

17 novembre 2022

A et son ex-épouse ; -s'agissant des bénéfices non commerciaux professionnels de M.

Reconduites à la frontière

DTA_2600233_20260203

3 février 2026

A..., en se bornant à verser au dossier trois attestations peu circonstanciées de son père, de sa belle-mère et de son ex-femme, ne démontre pas la stabilité et l’intensité des liens personnels dont il

11ème chambre

DTA_2303825_20231220

20 décembre 2023

Enfin, à aucun moment il n'a été fait référence par l'intéressé ou son conseil au non-respect du délai de convocation de quinze jours prévu par les dispositions précitées de l'article R. 632-5 du code

1ère Chambre

DTA_2008779_20240227

27 février 2024

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier, notamment du rapport d'évaluation que, pour les usages revendiqués en zone non agricole, l'estimation d'exposition était inférieure au seuil fixé

1ère Chambre

DTA_2008781_20240227

27 février 2024

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier, notamment du rapport d'évaluation que, pour les usages revendiqués en zone non agricole, l'estimation d'exposition était inférieure au seuil fixé