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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303489_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, usage illicite de stupéfiants en récidive et acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, à quatre mois d'emprisonnement le 14
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409706_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, une condamnation à une peine de 600
Source officielle6ème chambre
DTA_2400733_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a été mis en cause pour des faits d’usage illicite de stupéfiants le 21 avril 2019 et pour des faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d’une incapacité supérieure à huit jours le
Source officielle2ème chambre
DTA_2402042_20250826
26 août 2025
26 août 2025
en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, usage illicite de stupéfiants en récidive et acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, à quatre mois d'emprisonnement le 14
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506916_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Parallèlement, le requérant a été condamné le 8 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de Tours à une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis pour des faits d’usage illicite de stupéfiants
Source officielle5ème chambre
DTA_2014625_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, détention, offre ou cession, acquisition non autorisés de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants par une décision du tribunal correctionnel de Bobigny du 9 septembre 2014, au paiement d'une amende
Source officielle6ème chambre
DTA_2410323_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et d'usage illicite de stupéfiants, le 14 décembre 2022 à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usage illicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2202579_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, usage illicite de stupéfiants par le tribunal correctionnel de Paris, le 19 novembre 2003 à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600264_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de vie altérant la santé en 2022, usage illicite de stupéfiant en 2023, vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, violence par une personne en état d’ivresse manifeste suivie d’incapacité
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2403679_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
illicite de stupéfiants puis, le 30 juin 2021, par le tribunal judiciaire de Paris à 300 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402561_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
avec sursis pour rébellion, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants, puis le 23 août 2022 à 250 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, puis
Source officielle2ème chambre
DTA_2511540_20260206
6 février 2026
6 février 2026
; le 25 février 2019 par le tribunal de grande instance de Versailles à 600 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants ; le 18 mars 2019 par le président du tribunal de grande instance de Versailles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502553_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 20 février 2020, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, en récidive, commis du 1er janvier au 10 mars
Source officielle5ème chambre
DTA_2313873_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d’une arme sans incapacité, de vol, de transport non autorisé de stupéfiants, en récidive, d’usage illicite de stupéfiants, en récidive, de détention non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’offre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106878_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
En outre, la circonstance selon laquelle la décision du préfet du Puy de Dôme du 9 juin 2020 comportait une erreur de plume sur la date de l'usage illicite de stupéfiants en récidive reproché à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404425_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B C a fait l'objet de huit signalements pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, d'acquisition, de détention et de transport non autorisée de stupéfiants, de conduite d'un véhicule sans permis et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502586_20250827
27 août 2025
27 août 2025
pas 8 jours, des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, au mois de juin 2021 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, au mois d'août 2021, pour des faits d'usage illicite
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201875_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, en 2013 à quatre mois d'emprisonnement et 400 euros d'amende pour rébellion et usage illicite de stupéfiants, en 2015 à six mois d'emprisonnement pour transport, détention et usage illicite de stupéfiants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501596_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
2 ans pour récidive de détention de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, par le Tribunal correctionnel de Pontoise le 2 avril 2014 à 2 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308853_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
illicite de stupéfiants.
Source officiellePage 1 sur 110