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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600143_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espère, de faire droit à la demande de la coordination rurale Union nationale présentée au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600067_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Coordination rurale Union nationale est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Coordination rurale Union nationale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600194_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la coordination rurale union nationale, représentée par Me Maret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434359_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes
Source officielleJuge Unique
DTA_2104058_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Et aux termes de l'article 515-8 du même code : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523168_20250812
12 août 2025
12 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Union française des binationaux et de la diaspora algérienne (Union algérienne) est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100533_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 ; 2°) de surseoir à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400508_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523772_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Dès lors, faute pour l'association requérante d'établir l'existence d'une urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507605_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il indique également que lorsqu’il travaille le week-end, la présence de son épouse lui permettrait d’éviter de faire garder sa fille, née d’une précédente union.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200685_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que, dès lors qu'elle n'est pas affiliée au régime de sécurité sociale française, le droit de l'Union européenne fait obstacle à ce qu'elle soit assujettie aux prélèvements sociaux.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302441_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103426_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200968_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2005670_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303797_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
à la différence entre : 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer (), augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405098_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306105_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400495_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206609_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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