promotion, en ce qui concerne notamment : le mode de production, la nature, les qualités substantielles, la composition y compris, pour les denrées alimentaires, la composition nutritionnelle, la teneur

à la production de compost non normé, en particulier pour " compléter l'étude en extrapolant les teneurs attendues du compost non normé, au regard de la nature, de la composition des nouveaux intrants

ont manifestement en elles-mêmes été susceptibles de créer de nouvelles incidences négatives notables ; les rejets autorisés de composés organiques volatiles (COV) ont augmenté de 66% depuis l'autorisation

Le 1er octobre 2021, Mme A, estimant avoir été victime de tromperie commise par la société Autos GM dans le cadre de l'achat de son véhicule, a effectué un signalement sur le portail du ministère de l'économie

d'un tiers : / 1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; () 3° Soit sur l'aptitude à l'emploi, les

, la quantité, la durabilité, le pays d’origine ou le lieu de provenance, le mode de fabrication ou d’obtention de cette denrée ; / b) en attribuant à la denrée alimentaire des effets ou qualités qu’elle

Par suite, en l'état de l'instruction, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la sous-commission d'appel n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

composition, la quantité, la durabilité, le pays d’origine ou le lieu de provenance, le mode de fabrication ou d’obtention de cette denrée ; (…) / 2.

A a obtenu le bénéfice des prestations et du revenu de solidarité active à compter du 1er octobre 2021 en qualité de personne divorcée depuis août 2011 avec un enfant à charge, domicilié depuis octobre

A a obtenu le bénéfice des prestations et du revenu de solidarité active à compter du 1er octobre 2021 en qualité de personne divorcée depuis août 2011 avec un enfant à charge, domicilié depuis octobre

A a obtenu le bénéfice des prestations et du revenu de solidarité active à compter du 1er octobre 2021 en qualité de personne divorcée depuis août 2011 avec un enfant à charge, domicilié depuis octobre

du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, (…). ». 6.

Il résulte de l'instruction que Mme C A, qui a procédé au contrôle à l'origine des décisions attaquées et dont les nom et prénom sont apposés en fin du rapport d'enquête du 31 juillet 2019, en qualité

Il soutient que : - ni lui ni son épouse ne sont à l'origine d'une fausse déclaration sur sa situation professionnelle, dès lors qu'il n'a pas travaillé pour le compte de son épouse, au cours de la période

Il soutient que : - ni lui ni son épouse ne sont à l'origine d'une fausse déclaration sur sa situation professionnelle, dès lors qu'il n'a pas travaillé pour le compte de son épouse, au cours de la période

de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration compte tenu de l’ambiguïté qu’il comporte quant à l’identité de son signataire ; le projet nécessitait l’obtention d’un

Le requérant justifie en outre du paiement des frais de scolarité substantiels pour son fils.

profonde du filtre à sable avait été constatée contradictoirement le 28 juillet 2004, et la commune de Thouars a adopté un comportement fautif à l'origine des préjudices dont elle demande réparation ;