CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6ème Chambre

DTA_1803825_20230126

26 janvier 2023

Il demande le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au titre des 325 heures effectuées au second semestre 2013 au-delà de la durée maximale de travail effectif fixée à 1 607

Page 1 sur 377

Suivant →

TA

12eme chambre

DTA_2100139_20240125

Administratif

25 janvier 2024

autorisée par la réglementation relative au temps de travail. 5.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2004985_20230126

26 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 8261-1 de ce code : " Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303778_20230523

23 mai 2023

justifier une réduction de la durée du travail.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209537_20220818

18 août 2022

de travail réduite au titre de leur cycle de travail en application de la nouvelle règlementation.

9ème chambre

DTA_2208419_20251020

20 octobre 2025

Alors que le travail réalisé par M.

9ème chambre

DTA_2303779_20240627

27 juin 2024

, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ". 6.

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502400_20250328

28 mars 2025

causant des préjudices aux travailleurs concernés, déjà en situation de vulnérabilité ; * l'infraction prévue à l'article L. 8221-1 et à l'article L. 8221-5du code du travail de travail dissimulé est

6ème chambre

DTA_1907462_20220826

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

6ème Chambre

DTA_1909652_20221215

15 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 8261-1 de ce code : " Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession

6ème Chambre

DTA_1908924_20221215

15 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 8261-1 de ce code : " Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505789_20251121

21 novembre 2025

A..., inspecteur du travail, dûment mandaté, représentant la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire qui rappelle que l’objectif de la réglementation

7ème Chambre

DTA_1808192_20220701

1 juillet 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

1ère chambre

DTA_2101062_20230926

26 septembre 2023

Pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables au seul motif qu'ils

1ère Chambre

DTA_1903670_20231116

16 novembre 2023

2018 une demande indemnitaire auprès du ministre du travail.

6ème Chambre

DTA_2008027_20230126

26 janvier 2023

Sans introduire de pondération qui minorerait la durée de travail effectivement prise en compte, elles imposent que la totalité de la durée effective de travail des agents ne dépasse pas 1 128 heures pour

7ème Chambre

DTA_2010794_20240404

4 avril 2024

en occupant trois emplois pour une durée mensuelle totale de travail de 288 heures. 7.

7ème Chambre

DTA_1808183_20220701

1 juillet 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

7ème Chambre

DTA_1808205_20220701

1 juillet 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

2ème chambre

DTA_2103653_20230601

1 juin 2023

ne dépasse en aucune circonstance deux fibres par centimètre cube d'air inhalé, et, en cas d'impossibilité technique, pour les travaux occasionnels et de courte durée, que soient utilisés des équipements