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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009223_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
pénitentiaire, ni qu'elle exerce un travail posté depuis février 2020, est en contact avec la population pénale dès lors qu'en cas d'alarme, elle prend contact avec les personnes placées sous surveillance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005146_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En outre, aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Pour les personnels en travail posté et ne bénéficiant pas de journées décomptées au titre de la réduction du temps de travail, la disposition prévue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304143_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
être décomptées en temps de travail posté, compte tenu du fait qu'il a réalisé pendant ces heures de travail réputé non posté, des actes de soins au profit des patients ; - il est fondé à demander
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de sa fiche de poste que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009036_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de sa fiche de poste, que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009221_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de sa fiche de poste que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009220_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de sa fiche de poste, que M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2000316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de médecine d'urgence et de l'instruction DGOS/RH4 n° 2017-42 du 3 février 2017 relative à l'application de la circulaire DGOS n° 2014-359 du 22 décembre 2014, impose l'identification d'un temps de travail
Source officielleChambre 1
DTA_2100427_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - au regard de l'impact du travail posté sur la santé des agents du SDIS de Meurthe-et-Moselle affectés à des gardes de vingt-quatre heures et de douze heures et de l'objectif des congés
Source officielle3ème chambre
DTA_2100068_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pour refuser de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail prescrits à Mme A après le 6 juillet 2020, le centre hospitalier d'Argonne lui a opposé la consolidation, à cette date, de son
Source officielle3ème chambre
DTA_2102659_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
disponibles au sein de la société qui ne lui ont pas été proposés ; si le médecin du travail a privilégié un reclassement sur un poste administratif, il n'a pas exclu un reclassement sur un poste de production
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101601_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
à compter du 17 mars 2021 pour une durée de deux mois avec reprise du travail à temps plein sur son poste à l'issue, dont le requérant n'a pas contesté la teneur devant le comité médical supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500250_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
propositions et a estimé qu’il était inapte à son poste mais pas à tous les postes et qu’un reclassement était envisageable, la médecine du travail a dès lors émis des propositions d’adaptation de son
Source officielle5ème chambre
DTA_2306470_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
justifiés par sa maladie reconnue imputable au service, alors qu’il ressort précisément des pièces du dossier qu’il a fait notamment l’objet d’une opération chirurgicale ayant donné lieu à un arrêt de travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300783_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au titre de l'accident de service du 4 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Carmaux a refusé la prise en charge de ses soins et arrêts de travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2202639_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 mars 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a décidé que les arrêts de travail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302363_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
comme ayant abandonné son poste et serait radiée des cadres ; or le 25 septembre 2022 un arrêt de travail lui avait été prescrit par son médecin, pour la période du 26 septembre 2022 au 1er décembre 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2104046_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de 1 607 heures, hors congés et RTT) comporte au moins l'une des caractéristiques suivantes : / - un horaire de travail récurrent en équipes successives (travail posté) ou un cycle de travail atypique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300860_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
permis de construire ou relatifs au recensement effectué pour le compte du ministère des armées ainsi, qu'au surplus, par l'utilisation des réseaux sociaux et la réalisation de vidéos sur ses lieux de travail
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500045_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter
Source officiellePage 1 sur 6657