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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511635_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : Le dossier de Mme A... est transmis au médiateur régional de France Travail des Hauts-de-France. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504818_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... est transmis au médiateur régional de France Travail des Hauts-de-France. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508728_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier au médiateur régional de France Travail des Hauts-de-France. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505975_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, France Travail des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer compte tenu de la régularisation du dossier de M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502862_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, France Travail des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer compte tenu de la régularisation de son dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500456_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, France Travail des Hauts-de-France, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507985_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., forme opposition, devant le tribunal, à la contrainte émise le 22 juillet 2025 par le directeur régional adjoint de France Travail des Hauts-de-France, en vue de recouvrer la somme de 4 432,13 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410871_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... forme opposition devant le tribunal à la contrainte émise le 1er août 2024 à son encontre par le directeur régional adjoint de France Travail des Hauts-de-France en vue de recouvrer une somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412518_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le directeur régional de France Travail des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310868_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Un mémoire, enregistré le 27 février 2024, a été présenté par le directeur régional de France Travail des Hauts-de-France. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507091_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, France Travail des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer dès lors que la décision a été annulée et que M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2309345_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 et 28 novembre 2023, Pôle emploi, devenu France Travail, des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501689_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503194_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A forme opposition à la contrainte émise le 20 février 2025 par le directeur régional de France Travail des Hauts-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2501896_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, par laquelle la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail des Hauts de France, a suspendu ou mis fin à son droit à l’allocation de solidarité

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201620_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par décision du 29 novembre 2021, l'inspectrice du travail de la 4e section de l'inspection du travail des Hautes-Pyrénées a autorisé le licenciement de Mme A.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500581_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de la décision du 22 juillet 2024 par laquelle sa demande d’allocation des travailleurs indépendants a été rejetée. 2°) d’enjoindre France Travail des Hauts-de-France de lui verser cette aide pour

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2410754_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 21 janvier 2025, France Travail des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501322_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

S'il résulte de l'instruction que le requérant a adressé un courrier au médiateur régional de France Travail des Hauts-de-France le 29 octobre 2024, auquel il a été répondu le 14 novembre 2024 par un courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502664_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B forme opposition à la contrainte émise le 6 février 2025 par le directeur régional de France Travail des Hauts-de-France d'un montant de 1 094,75 euros.

Source officielle

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