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11ème chambre

DTA_2213630_20231025

25 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

2ème chambre

DTA_2401200_20250403

3 avril 2025

B D, mentionnant des dépenses exposées pour des travaux de jardinage, des travaux de bricolage et des travaux ménagers et de cuisine d'un montant de 12 000 euros au titre de chacune des années 2018, 2019

2ème chambre

DTA_2500007_20250514

14 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article 11 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504307_20251203

3 décembre 2025

de conditions de sécurité et d’hygiène acceptables et que, d’autre part, des travaux vont être réalisés sur le site à partir de fin novembre 2025 ; - la sécurité et la santé des occupants sont menacées

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504836_20251230

30 décembre 2025

de conditions de sécurité et d’hygiène acceptables et que, d’autre part, des travaux importants vont être réalisés sur le site au début de l’année 2026 ; - la sécurité et la santé des occupants sont

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520619_20251120

20 novembre 2025

et ne pouvant obtenir une telle autorisation de travail en l’absence de titre de séjour ; en outre il subvient à ses besoins et son comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public ; elle

5ème Chambre

DTA_2103950_20220912

12 septembre 2022

, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; / 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris

6e Section - 3e Chambre

DTA_2107581_20230706

6 juillet 2023

de Paris dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile introduite par la requérante.

Reconduite à la frontière

DTA_2204847_20230609

9 juin 2023

B se prévaut de ce qu'il est le père d'une enfant, A, née le 19 octobre 2020 à Meaux, à l'égard de laquelle il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation. D'une part, M.

4ème chambre

DTA_2300711_20250610

10 juin 2025

A partir de juillet 2019, la requérante a embauché un agent d'entretien (Mme A B) dont le contrat de travail, qui ne précise pas les tâches confiées, mentionne une durée hebdomadaire de travail de deux

2ème chambre

DTA_2111625_20230706

6 juillet 2023

A soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation en ce qu'il a quitté le Liban parce qu'il faisait l'objet d'une menace grave pour sa sécurité

4 ème Chambre

DTA_2100879_20221206

6 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600360_20260116

16 janvier 2026

et se trouve placée en congé maternité, ce qui la prive de ses revenus et de ce que, d’autre part, lui-même ne peut plus contribuer aux revenus du ménage, son contrat de travail au sein de la société

8ème chambre

DTA_2400685_20250214

14 février 2025

Le rapport du 4 septembre 2023 indique également que sept agents de son service ont consulté la médecine du travail à l'automne 2022 en faisant part d'un sentiment d'intimidation et de menaces de la part

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505432_20251017

17 octobre 2025

A... soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la condition d’urgence est caractérisée dès lors que son employeur menace de rompre son contrat de travail faute de titre ou récépissé valable

3ème chambre

DTA_2305179_20260213

13 février 2026

et, d’autre part, les salaires ont bien été versés aux personnes concernées et leur activité a effectivement eu lieu à son domicile.

8ème chambre (J.U)

DTA_2303917_20230918

18 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505075_20251117

17 novembre 2025

A... ne détient aucun contrat de travail, que la décision résulte du comportement et de la situation pénale du requérant et que ce dernier représente une menace pour l’ordre public ; les moyens de la