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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304597_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Falca, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable spécialité contrôle des transports terrestres, a sollicité sa mutation sur le poste de chef de pôle des transports terrestres
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200045_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, le Syndicat national des contrôleurs des transports terrestres - Force ouvrière (SNCTT-FO) demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500020_20250814
14 août 2025
14 août 2025
requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 de la directrice des infrastructures, de la topographie et des transports
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500442_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 25 mars 2025, Mme A... a déposé auprès de la direction des transports terrestres une demande d’autorisation d’exercer la profession de taxi à Tahiti.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101377_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
2021 par lequel la ministre de la transition écologique l'a classé au 5ème échelon du grade de secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable contrôle des transports
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600018_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Guessan, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°0625-2025/MGT/DTT du 15 décembre 2025 portant suspension de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre à la direction des transports
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103294_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 571-44 du même code : " La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle ainsi que la modification ou la transformation significative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104484_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la directrice déléguée aux opérations de transports terrestres de la région Bretagne a refusé de créer un arrêt de transport
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300799_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., responsable de l’unité contrôle des transports terrestres de la DREAL Bretagne, représentant le préfet de la région Bretagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300079_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
à moteur est tenue d'adresser, par écrit, une demande d'agrément au chef du service des transports terrestres à laquelle est joint un dossier de candidature () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405925_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le transport de personnes décédées, en vue de prélèvement à des fins thérapeutiques, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet, est considéré
Source officielle1ère chambre
DTA_2412207_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le transport de personnes décédées, en vue de prélèvement à des fins thérapeutiques, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet, est considéré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103663_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 571-44 du code de l'environnement : " La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle et la modification, ou la transformation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500677_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
indiquer avoir transmis le dossier ainsi que l’ensemble des éléments du marché public aux entreprises du voyage pour analyse dudit dossier et de l’habilitation de la société Design System à gérer des transports
Source officielle2ème chambre
DTA_2300035_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et constatées par les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les agents suivants :7° Les fonctionnaires ou agents de l'État, assermentés, chargés du contrôle des transports terrestres
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600017_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Guessan, demande au tribunal : d’annuler la décision n°625-2025/MGT/DTT du 15 décembre 2025 par laquelle le Directeur des transports terrestres a suspendu provisoirement son
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200312_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La SARL JDM GARAGE a demandé à la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) la réception d'un véhicule à titre isolé pour mise en circulation d'un véhicule de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418971_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale, applicables notamment aux infractions à la police des services publics de transports terrestres : " Le tribunal de police connaît des contraventions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307825_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
le tribunal de police connaît des contraventions. " et aux termes de l'article 529-5 du même code traitant des dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409077_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En outre aux termes de l'article 529-5 du code de procédure pénale traitant des dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres : " Dans le délai
Source officiellePage 1 sur 80