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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2200896_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : Concernant le refus de titularisation : - elle dispose de la qualité de travailleur handicapé ; aucune disposition ni jurisprudence ne fait obstacle à sa titularisation en cette
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126314_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans son avis du 13 septembre 2021, la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de sport s'est prononcée en faveur de la non-titularisation de M. A.
Source officielleMSS 5ème chambre M.DESBOURDES William
DTA_2003911_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B a commencé à travailler pour le ministère de l'éducation nationale en décembre 1996 en qualité d'agent non titulaire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107087_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
" et non celui d'" IADE titulaire ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408567_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer sa titularisation dans le corps des certifiés ou, le cas échéant
Source officielle7ème chambre
DTA_2203295_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et accomplis en qualité d'agent non titulaire du CNRS pour la période du 18 mai au 30 septembre 1998 et du 28 juin au 10 septembre 1999 et en tant qu'elle ne valide que deux trimestres pour l'année 2000
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2102032_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme A a sollicité, après sa titularisation en qualité de fonctionnaire, la validation des services qu'elle a accomplis en qualité d'agent non titulaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208748_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un courrier du 23 juin 2009, Mme B... a formulé une demande de validation de ses services de non-titulaire auprès du ministère de l’Education nationale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100406_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C, représenté par Me Miorini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Longpont-sur-Orge a rejeté sa demande de titularisation et
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2101230_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
dépôts et consignations, gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de validation de services accomplis en qualité d'agent non titulaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Toutefois, d'une part, la communauté d'agglomération des Ardenne ne fait valoir que ces faits pour motiver sa décision de refus de titularisation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008504_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 4 mars 2020 en ce qu'il n'a pas pris en compte, lors de son classement en tant que gardien de la paix titulaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2107832_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La seule circonstance qu'il occupait des fonctions de professeur de violon non titulaire ne lui donnait aucun droit à une telle nomination, pas plus que la circonstance qu'il soit titulaire du deuxième
Source officielle3ème chambre
DTA_2100691_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Corps des professeurs agrégés : six membres titulaires, six membres premiers suppléants et six membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; trois membres titulaires, trois membres premiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002954_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ces dispositions, dans leur rédaction applicable à la date de l'arrêté du 22 juillet 2019 prononçant la titularisation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205756_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210223_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il avait au cours des dix années précédentes, occupé plusieurs emplois de personnel non titulaires au sein des ministères des affaires étrangères et des armées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106445_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
au sein du ministère de l'éducation nationale dans le calcul de son ancienneté à la date de sa titularisation dans le corps d'encadrement et d'application des personnels de surveillance.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par courrier reçu le 14 juin 2020, par les services municipaux de Provins, l'intéressé a sollicité, auprès du maire de Provins, sa titularisation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200521_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par ailleurs, Mme A sollicite également l'annulation de l'avis défavorable à sa titularisation rendu par le jury académique le 16 juillet 2021 au titre de la session 2021.
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