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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200396_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la SARL SIF NC, représentée par Me Descombes, demande au tribunal de déclarer la procédure de recouvrement des droits de douane, taxes
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200397_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la SARL SNID, représentée par Me Descombes, demande au tribunal de déclarer la procédure de recouvrement des droits de douane, taxes
Source officielle1ère chambre
DTA_2103153_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes ou contributions, catégorie dont relève la taxe annuelle sur les véhicules polluants
Source officielle1ère chambre
DTA_2102980_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes ou contributions, catégorie dont relève la taxe annuelle sur les véhicules polluants
Source officielle1ère chambre
DTA_2102988_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes ou contributions, catégorie dont relève la taxe annuelle sur les véhicules polluants
Source officielle1ère chambre
DTA_2103152_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes ou contributions, catégorie dont relève la taxe annuelle sur les véhicules polluants
Source officielle1ère chambre
DTA_2100371_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Cet article a été inséré dans la première partie de ce code, consacrée aux " impôts d'Etat ", non pas dans l'un des titres dédiés aux impôts et aux taxes diverses, mais dans le titre IV, dédié à l'enregistrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102100_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes ou contributions, catégorie dont relève la taxe annuelle sur les véhicules polluants
Source officielle1ère chambre
DTA_2101297_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes ou contributions, catégorie dont relève la taxe annuelle sur les véhicules polluants
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2227122_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en matière de taxe sur les salaires jusqu'au 31 décembre 2003 ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'unité de transport et de matériel nécessaire aux opérations commerciales et techniques des navires, de gestion des prestataires canadiens intervenant sur instruction de SPM Ferries, de paiement des taxes
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2112127_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant des pertes liées aux taxes diverses : 14.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108082_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant des pertes liées aux taxes diverses : 14.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010829_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant des pertes liées aux taxes diverses : 14.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
programmation ", la Société prendrait à sa charge " la programmation autre que locale " et en particulier le coût d'acquisition et de mise en œuvre de l'ensemble des programmes, leur diffusion et les taxes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407442_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
par laquelle le service d'imposition des particuliers de Bondy a prononcé à son encontre une saisie administrative à tiers détenteur, pour un montant de 5 686 euros, correspondant au recouvrement de diverses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206563_20220831
31 août 2022
31 août 2022
d'aménagement d'un garage en chambre, sans toutefois opérer de raccordement supplémentaire au réseau d'assainissement ; - cette participation financière est injustifiée d'autant qu'il a déjà honoré diverses
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2310005_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle assume diverses charges, notamment une mensualité de crédit immobilier, des frais d'eau, d'assurance automobile, de gaz et diverses taxes et impôts, qui représentent presque les trois-quarts de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2001001_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
préjudices ont consisté en la perte de valeur vénale du terrain (209 000 euros), le manque à gagner résultant de l'absence de perception des revenus locatifs attendus (1 200 000 euros), paiement des diverses
Source officielle3ème chambre
DTA_2200510_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et des autres taxes sur le chiffre d'affaires, des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et du droit de timbre, la preuve de la mauvaise foi et des manœuvres frauduleuses incombe à
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