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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401350_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient que : - elle subit, en sa qualité de voisine immédiate du terrain multi-activités du plateau de la médiathèque de Passamainty, les nuisances sonores et tapages nocturnes répétitifs provoqués
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ils soutiennent que : - ils subissent, en leur qualité de voisins immédiats du terrain multi-activités du plateau de la médiathèque de Passamainty, les nuisances sonores et tapages nocturnes répétitifs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401400_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B A porte plainte pour des faits de tapage nocturne dont il est victime à son domicile. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201483_20240227
27 février 2024
27 février 2024
2021 aux heures de fermeture prévues par l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 fixant l'heure de fermeture des débits de boissons, et que, d'autre part, il ne cause aucun trouble de voisinage ni tapage
Source officielle3ème chambre
DTA_2401065_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ont été recueillies pour tapage nocturne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002449_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La Noche, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le préfet du Gard lui a adressé un " très sévère avertissement " pour des faits de tapage
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122027_20230207
7 février 2023
7 février 2023
12 octobre 2021, le préfet de police a prononcé, sur le fondement du 2° de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, la fermeture administrative de cet établissement en raison de faits de tapage
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304578_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2023, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Mamoudzou de faire cesser les nuisances sonores et tapages
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2124492_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A la suite de plusieurs contrôles de police le 23 juin à 23h10 et le 23 juillet 2021 à 23h35 pour des faits de tapage nocturne, d'un rapport du commissaire central chargé du 11ème arrondissement du 26
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205893_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En deuxième lieu, il résulte notamment de ce qui a été dit au point 7 que la SAS " Pierreva " s'est vue notifier plusieurs infractions, à savoir celles de tapage nocturne, de non-respect de l'interdiction
Source officielle1ère chambre
DTA_2102432_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de boissons avait fait l'objet de nombreuses alertes des voisins ainsi que de plusieurs signalements administratifs des policiers de la circonscription de sécurité publique du Creusot en raison de tapages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107561_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La société MF soutient que la décision attaquée : - a été prise en méconnaissance de la procédure contradictoire ; - est entachée d'une erreur de fait, dès lors que les faits de tapage nocturne ne
Source officielle3ème chambre
DTA_2201276_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Si le requérant fait état d'une rixe qui a eu lieu le 2 avril 2022 à quelques mètres du bar, mettant en cause, selon lui, des clients de ce bar, a porté plainte le 30 mai 2022 pour des faits de tapage
Source officielle3ème chambre
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
précédemment reprochés et mineur eu égard à la faiblesse du dépassement, de sorte que la fermeture administrative d'une durée d'un mois est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les faits de tapage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ordonné la fermeture de l'établissement sans distinguer l'activité de débits de boisson et l'activité de restauration ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation et d'erreurs de fait en l'absence de tapage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315578_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
De nombreuses personnes témoignent de ce qu'elles n'ont à se plaindre d'aucun tapage nocturne, d'aucune nuisance provenant des établissements requérants ou des clients de ceux-ci.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213503_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En troisième lieu, l'information selon laquelle il y aurait eu des plaintes de voisinage pour tapage nocturne n'est pas assez circonstanciée pour permettre aux acquéreurs d'avoir une idée précise des risques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105692_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Un deuxième rapport de gendarmerie du 2 mai 2019 fait état de 35 interventions pour tapage nocturne et deux interventions pour une altercation et une ivresse publique manifeste, de deux nouveaux dépôts
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407893_20240807
7 août 2024
7 août 2024
constituée, la fermeture le contraignant à procéder à des licenciements économiques ; - la décision porte une atteinte grave à la liberté fondamentale d'entreprendre ; - les faits reprochés de tapage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303841_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à tiers détenteur émises à son encontre les 26 janvier et 9 février 2023 par la trésorerie Hauts-de-Seine Amendes à l'effet de recouvrer une amende forfaitaire majorée relative à une infraction de tapage
Source officiellePage 1 sur 6