AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103119_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En l'espèce, aux termes du tableau 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail annexé à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, diverses
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3ème Chambre
DTA_2400881_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le syndrome du canal carpien dont souffre Mme A... est au nombre des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, recensées au tableau n° 57 C des maladies professionnelles
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