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43 résultats pour « tableau n° 57 (affections provoquées par certains gestes et postures de travail) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103119_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

En l'espèce, aux termes du tableau 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail annexé à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, diverses

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2400881_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le syndrome du canal carpien dont souffre Mme A... est au nombre des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, recensées au tableau n° 57 C des maladies professionnelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304635_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

n° 57 A.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102334_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du tableau et admis que la pathologie du coude droit devait être rattachée au tableau n° 57, contrairement aux cervicalgies non répertoriées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110315_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Souffrant d'une épicondylite du coude droit, elle a fait, le 30 octobre 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200455_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

57 B des maladies professionnelles, que son affection est directement liée à l'exercice de ses fonctions d'agent d'entretien qui comportent de nombreux gestes répétitifs ; le tableau ne comporte pas d'exigence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004995_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le tableau des maladies professionnelles n° 57 relatif aux " affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306312_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

5 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, qui entre dans la catégorie des maladies professionnelles telles que définies au tableau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007173_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le tableau des maladies professionnelles n° 57 relatif aux " affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, mentionne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408347_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300314_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

dans la liste limitative des travaux mentionnés au tableau n° 57 C annexé au code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215157_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tableau des maladies professionnelles n° 57 C du régime général détaille les affectations aux poignet, main et doigt provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405219_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le tableau n°57 B figurant en annexe II au code de la sécurité sociale mentionné aux articles L. 461-1 et suivants de ce même code, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2106501_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

sécurité sociale, vise les " Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " et mentionne, dans sa partie B, " Coude ", la " Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens

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TA

Chambre 1

DTA_2201788_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par courrier du 28 septembre 2021, il a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle (tableau 57) pour une rupture du tendon de l'épaule droite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'annexe II Tableau n° 57 des tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale applicable au litige, la liste limitative des travaux susceptibles

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TA

4ème Chambre

DTA_2103543_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

n° 57A relatif aux affections périarticulaires de l'épaule provoquées par certains gestes et postures de travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article 21 bis de la

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TA

4 ème Chambre

DTA_2404782_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, désigne le syndrome du canal carpien, provoqué par des travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404783_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, désigne le syndrome du canal carpien, provoqué par des travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés

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TA

4ème Chambre

DTA_2204181_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ressort du tableau des maladies professionnelles n° 57 A concernant les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail à l'épaule de l'annexe II relative aux tableaux

Source officielle