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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300551_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A E D et Mme C B, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., ressortissant haïtien né en 1983 et entré sur le territoire en 2019, à l’âge de trente-six ans, a sollicité son admission au séjour au titre de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408251_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de solidarité active, mis à sa charge par la décision du 31 octobre 2023 de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique et, d'autre part, l'oblige à déclarer les revenus de son prétendu concubin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600211_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., ressortissant brésilien né en 1968, est entré sur le territoire le 1er décembre 2005, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603284_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., ressortissant malgache né le 2 septembre 1968, est entré en France, le 9 août 2023, sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411780_20240807
7 août 2024
7 août 2024
de la décision implicite de rejet née le 9 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502322_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il est entré en France en 2017 et dispose d’attaches personnelles et familiales sur le territoire, étant en concubinage et père de deux enfants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500336_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
stable ; * elle viole les dispositions de l'article L. 312-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500576_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : -la requête n° 2415401 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501735_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., ressortissant brésilien né en 1990 et entré sur le territoire en 2013, à l’âge de 23 ans, a sollicité son admission au séjour au titre de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501271_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303441_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a refait sa vie avec une femme dont il a eu un enfant le 12 août 2020 entre en contradiction avec la notion de concubinage, compte tenu de l'absence de stabilité et de continuité des relations et de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403776_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
dans sa requête au fond qui présente à cet égard un caractère suspensif sont sans objet et, par suite, irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502076_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mme B..., ressortissante haïtienne née en 1997, est entrée sur le territoire en 2017, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501380_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme A, ressortissante surinamaise née en 1982 et entrée sur le territoire en 2001, à l'âge de 19 ans, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203482_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201227_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C, ressortissant haïtien né en 1993, est entré sur le territoire français en 2014 d'après ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511601_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B a, depuis son entrée en France, systématiquement déclaré Mme C comme étant sa concubine dans tous ses échanges avec les administrations, et notamment avec l'OFPRA dans le cadre de sa demande d'asile,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502235_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., ressortissant haïtien né en 1999, est entré sur le territoire en 2016, à l’âge de 16 ans. Le 19 août 2025, M.
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