Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Pour justifier l’urgence qu’il y aurait à suspendre la décision en litige, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l’action sociale et des familles : - le code de justice administrative.

familial ni de solution d'hébergement ; dès lors, la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

décembre 1991 ; - le code de justice administrative.

familial et n’a aucune solution d’hébergement, ni aucune ressource ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, dès lors qu’il satisfait aux conditions posées par l’article

Il soutient que : -la condition d'urgence posée à l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors que, ne bénéficiant d'aucun soutien familial et n'ayant par ailleurs d'autres

Il soutient que : - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, qui

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice

personnelle ; elle méconnait les dispositions de l'article L. 221-1 et L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles au regard de sa situation personnelle, de sa grossesse alors qu'elle est engagée

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative La présidente du tribunal a désigné M.

D à la protection judiciaire de la jeunesse, que l'intéressé n'est maintenu hospitalisé que pour éviter qu'il ne se retrouve sans solution d'hébergement, alors que son état de santé ne le justifie plus