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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (5)
DTA_2103334_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2307918_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
commis le 22 mai 2018, de menace de mort réitérée et violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de soldiarité commis
Source officielle6ème chambre
DTA_2300742_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
commis le 22 mai 2018, de menace de mort réitérée et violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de soldiarité commis
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401706_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
plus les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109815_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
du revenu de solidarité active.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200741_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne le revenu de solidarité active : 4.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2501262_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Sur le bien-fondé de l’indu de revenu de solidarité active litigieux : 2.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2007893_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
active et la décision mettant fin à ses droits au revenu de solidarité active.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200802_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur le bien-fondé des indus de revenu de solidarité active : 4.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206268_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur le bien-fondé des indus de revenu de solidarité active : 4.
Source officielleJuge social
DTA_2304876_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B, née en 1963, était bénéficiaire du revenu de solidarité active et d'autres aides.
Source officielleJuge unique
DTA_2200587_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur le bien-fondé au bénéfice du revenu de solidarité active : 2.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2405240_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203660_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A a perçu indument l'allocation de revenu de solidarité active pour la période courant du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2021, il ne pouvait prétendre ni au bénéfice de l'aide exceptionnelle de solidarité
Source officielleChambre 3P
DTA_2203571_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " I. - Les bénéficiaires du revenu de solidarité active mentionné au 1° de l'article 1er ont droit, au titre de l'aide exceptionnelle de solidarité, à un versement
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203176_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ils soutiennent qu'ils ont contesté l'indu de revenu de solidarité active mis à leur charge.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404900_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la fin des droits au revenu de solidarité active de M. C... : 2.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208113_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur l'indu de revenu de solidarité active : En ce qui concerne la vie maritale : 3.
Source officielleJuge unique
DTA_2200542_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur le bien-fondé au bénéfice du revenu de solidarité active : 2.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2003026_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sur la récupération de l'indu de revenu de solidarité active : 2.
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