D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Le Firmament sont rejetées.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la société 1810 Village ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

définis à l'article L. 302-5, hors logements financés avec un prêt locatif social.

La société requérante soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision de rejet de ses réclamations étant insuffisamment motivée, aucune tardiveté ne saurait lui être opposée ;

de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de la société Relyens Mutual Insurance la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Cette société dispose également d'un établissement secondaire au 1321 boulevard de l'industrie à la Teste-de-Buch, comportant un entrepôt de 3 900 m².

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la société SFR, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête.

Euroship Gmbh, à la société Helvetia Global Solutions Ltd, à la société SIAT Societa Italiana Assicurazioni, à la société XL Insurance Company SE, à la société HDI Global SE, à la société RSA Luxembourg

Khiat, rapporteur public, - les observations de Ernst et Young Société d'Avocats représentant la société Performing Right Society Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

Khiat, rapporteur public, - les observations de Ernst et Young Société d'Avocats représentant la société Performing Right Society Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société anonyme (SA) Allianz IARD et la société Lure Distribution, représentées par Me Esquelisse, demandent au tribunal

Ingénierie, la société BMF, la société Solab, la société MBA City, Mme D B, la société A3GI, la société Accete, la socoiété AIA Management, la société Apave Nord Ouest, la société Qualiconsult Sécurité

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne l'assiette des prélèvements sociaux : 7.

": "La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e aux d\u00e9pens."}

": "Il met \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 une somme de 3 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles."}

société Isolac VDL, à la société ABH, à la société Vallois, à la société ECC, au cabinet K-Architectures, à la société Batiserf Ingénierie, à la société BMF, à la société Solab, à la société MBA City,