CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 446 résultats pour « sncf »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012435_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, SNCF Réseau et la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation la somme, d'un montant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113304_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs ont transmis au tribunal un mémoire le 18 février 2026 qui n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102192_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Les consorts B ont adressé des demandes indemnitaires préalables aux sociétés Oc'Via et SNCF Réseau, le 25 janvier 2021, qui ont été rejetées. Par leurs requêtes, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107123_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

SNCF Mobilités, devenue depuis le 1er janvier 2020 SNCF Voyageurs, et SNCF Réseau, ont conclu le 5 novembre 2019 avec la société Prestige Cars une convention d'occupation du domaine public autorisant cette

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303682_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur la responsabilité de la société SNCF Réseau : 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003041_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un courrier du 22 décembre 2019, la société SNCF Mobilités, devenue SNCF Voyageurs, et la société SNCF Réseau ont demandé à Brest Métropole l'indemnisation de leurs préjudices résultant de cet accident

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203834_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

anonyme SNCF Réseau, sur la parcelle appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301053_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Alors que la société R-J Primeurs conteste que la société Fret SNCF soit venue aux droits de la société SNCF Mobilités pour la convention en litige, Fret SNCF se borne à se référer aux dispositions du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306210_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par la présente requête, les sociétés Sncf Réseau et Sncf Voyageurs demandent de condamner solidairement les société Enedis et Autoroutes du Sud de la France (ASF) à payer à la société Sncf Réseau la somme

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200260_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle soutient que : - la société SNCF Voyageurs ne justifie pas de son intérêt à agir au droit de l’établissement SNCF Mobilités ; - les moyens soulevés par les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908380_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 2101-2 du code des transports, dans sa version applicable au litige : " La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités emploient des salariés régis par un statut particulier élaboré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304341_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La requête a été communiquée à la société SNCF Voyageurs qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306838_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il fait valoir que : - la société Fret Sncf n'établit pas sa qualité de créancière et sa requête est donc irrecevable ; - la société Fret SNCF qui dit venir aux droits de l'établissement public SNCF

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201307_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

SNCF Gares et Connexions, personne morale distincte.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2302557_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(la SNCF) agissant en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et pour le compte des sociétés SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF, ayant respectivement pour objet " La

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2115085_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

à la SNCF de lui communiquer les documents sollicités, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la SNCF une somme de 150 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300540_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société SNCF Réseau : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202985_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le désistement de la société nationale SNCF et de la société SNCF Voyageurs est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2202765_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429729_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Une mise en demeure en date du 13 janvier 2025 a été adressée à la société SNCF Réseau qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle

Page 1 sur 73

Suivant →