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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110793_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 3.2.2 et l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2017 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter une usine sidérurgique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108008_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A la suite d'une vérification de comptabilité, la société U.I.O.G.M.P., entreprise exerçant une activité d'achat-revente de produits sidérurgiques, a été assujettie à des rappels de TVA au titre de la
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2503291_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B tendant à l'obtention d'un logement de type T5 correspondant à ses besoins situé dans le bassin sidérurgique ou dans la région messine. Par sa requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002815_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société Sogelam a exploité jusqu'en 2007 des installations de sidérurgie situées sur les parcelles cadastrées section AH n°s3, 6, 7, 8 et 9 à l'adresse ZA du Parc sur
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302535_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société SMH a cédé son fonds de commerce de négoce de tous produits de construction, de tous produits finis ou en kit et location de tous matériels de toutes natures excepté la vente de produits sidérurgiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
qui est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de tôles de haute qualité, ce groupe étant intégré au sein du groupe international Arcelormittal, leader mondial dans le secteur de la sidérurgie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'enduit en teinte claire des garages ne présente pas une unité avec les maisons environnantes, en briques anciennes, situées cité Bonnetti et rue Barbusse et que des matériaux ondulés de type tôles sidérurgiques
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2408973_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la décision de la commission de médiation de la Moselle du 8 février 2024 que le préfet devait proposer à Mme B... un logement de type T4 adapté aux personnes à mobilité réduite dans le bassin sidérurgique
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302325_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
undecies lorsqu'ils sont réalisés, dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière et de la sidérurgie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302327_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
undecies lorsqu'ils sont réalisés, dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière et de la sidérurgie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102011_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie
Source officielle1ère chambre
DTA_2001408_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207314_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière et de la sidérurgie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010021_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La SAS Arcelormittal Méditerranée exploite depuis 1973, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, une usine sidérurgique dite intégrée au sein de laquelle sont produits d'une part l'aggloméré de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société CMI Maintenance Est est spécialisée dans la réparation de machines et d'équipements mécaniques sur sites sidérurgiques et nucléaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière et de la sidérurgie
Source officielle1ère chambre
DTA_2402447_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l’agriculture, de la pêche maritime et de l’aquaculture, de l’industrie charbonnière et de la sidérurgie
Source officielle4ème chambre
DTA_2406835_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière et de la sidérurgie
Source officielle4ème chambre
DTA_2410787_20260210
10 février 2026
10 février 2026
investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière et de la sidérurgie
Source officiellePage 1 sur 5