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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2103676_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un courrier reçu le 3 mars 2021, l'ACCA Sentenac-de-Sérou a demandé à la commission syndicale Haute-Arize d'abroger cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403142_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article 710 du code de procédure pénale : " Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201442_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 710 du code de procédure pénale : " Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600499_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Aux termes de l’article 710 du code de procédure pénale : « Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403768_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la demande du 16 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Sentenac-de-Sérou a sollicité la communication de pièces complémentaires dans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202990_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A demande au tribunal de " baisser [sa] sentence à un mois " dans un litige portant sur la suspension de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500822_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'organisation judiciaire : " Le tribunal de grande judiciaire connaît à juge unique : () / 2° Des demandes en reconnaissance et en exequatur des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que des sentences
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419305_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Serience soins de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419350_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 2 juillet 2024, la société par actions simplifiées Sérience soins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005412_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 28 novembre 2022, le cabinet d'architectes Sequences
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512924_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
contester une décision prise par l'autorité administrative mais une décision prise par le procureur de la République en application des règles du code de procédure pénale relatives à l'exécution des sentences
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504163_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En application de l’article 707-1 du code de procédure pénale : « Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401075_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 707-1 du code de procédure pénale : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408521_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 707-1 du code de procédure pénale : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505490_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513309_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 707-1 du code de procédure pénale : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402935_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En application de l'article 707-1 du code de procédure pénale : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204914_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- l'école nationale supérieure d'arts et métiers a méconnu les dispositions du règlement pédagogique dès lors que, s'il a été admis en troisième année sans avoir obtenu les ECTS correspondant à la séquence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102345_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS RAGT Semences ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300838_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Selon le lexique du PLUi, la séquence architecturale " constitue un ensemble de constructions implantées à proximité immédiate du terrain* d'assiette du projet.
Source officiellePage 1 sur 82