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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2010621_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par cette requête, la société SEITA demande la décharge, en droits et pénalités, de cette imposition. Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401746_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La créance de la SEFTA comprend uniquement des redevances de stationnement, à l'exclusion de toute charge.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010618_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
titres en 2012 ; - les éléments de comparaison de la valorisation du prix de cession confirment son caractère exact ; - la prime de marché de 5 % retenue par le cabinet KPMG pour la cession de titres SEITA
Source officielleChambre 3
DTA_2302412_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société SETIA a alors sollicité une autorisation de licenciement pour inaptitude.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501462_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, la société SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL (SEETA) représentée par Me Valazza, demande au juge des référés de : - condamner la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401070_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2024 et 5 mai 2025, l’association Sauvegarde de l’environnement du Tech et des Albères (SETA), représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000507_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aucune réponse n'a été apportée au courrier des sociétés Port Inland et SEETA.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupent conjoint de maitrise d’œuvre associant les sociétés Dagallier - Fouchet, SEITH et TCA & BP Architecture.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’association SETA, M. F... et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106477_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 30 octobre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Dan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Comet ingénierie, la société Seeta
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance n° 1902807 du 28 octobre 2019, le juge statuant en référé a étendu la mission de l'expertise d'une part, aux sociétés Icade Setrhi Setae devenue Artelia et Fehr technologie, et d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302494_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
) a approuvé la modification de l'application de l'article 7 du règlement de service d'alimentation en eau potable, ensemble la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le président du SETA a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
aérien et d'une station de traitement de l'eau potable permettant leur raccordement au château d'eau de Bruères préexistant ; - la maitrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé des entreprises SEIT
Source officielle6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A la demande des sociétés VEOLIA - CGE et SEETA, une expertise a été diligentée par le juge des référés au terme de laquelle l'expert, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202036_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement la société Comet Ingenierie, la société Seeta
Source officielle3ème chambre
DTA_2200777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D et Mme A, les sociétés Valterra et Septa : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une ordonnance n° 1902807 du 28 octobre 2019, le juge statuant en référé a étendu la mission de l'expertise d'une part, aux sociétés Icade Setrhi Setae devenue Artelia et Fehr technologie, et d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par une ordonnance n° 1902807 en date du 28 octobre 2019, le juge statuant en référé a étendu la mission de l'expertise d'une part, aux sociétés Icade Setrhi Setae devenue Artelia et Fehr technologie,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, les sociétés Seralu et Axima Seitha, représentées par Me Morin, formulent leurs protestations et réserves d'usage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300517_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
le chiffre d'affaires à prendre en compte pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est celui du groupe, de sorte que la société CORETAB, qui appartient au groupe SEITA
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