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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300632_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre de formation privé " AVLIS formation " a refusé de lui délivrer son diplôme de secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325968_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
12 septembre 2023 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) a décidé du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée de secrétaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400337_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le 4 octobre 2023, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en faisant valoir une inscription en formation de secrétaire médicale au Centre européen de formation.
Source officielle5e chambre
DTA_2102717_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier n'a pas recherché s'il existait un poste pour la reclasser en dehors du poste de secrétaire médicale qui lui a été proposé en méconnaissance des dispositions
Source officielleAide sociale
DTA_2403000_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Suite à l’inscription de l’intéressée pour une formation de secrétaire médicale dans le cadre de son compte personnel de formation, France Travail PACA l’a informée, par un courrier du 19 juin 2024, confirmé
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_1911116_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'autre part, Mme B, qui soutient que le praticien du service ORL, qui l'a invitée à déposer ses affaires dans le bureau de la secrétaire médicale, et que la secrétaire médicale, unique occupante de ce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500808_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - elle est satisfaite eu égard à sa profession de secrétaire médicale et à la distance entre son domicile et son lieu de travail ; elle ne dispose d'aucun
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2100351_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - en sa qualité d'agent de la Ville de Paris, compte tenu des tâches qui lui ont été confiées, elle aurait dû être employée en qualité de secrétaire médicale dans la catégorie B
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200270_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23/06/2022 par laquelle la directrice générale des ressources humaines a rejeté sa candidature au concours externe d'agent technique et de secrétaires
Source officielle5ème chambre
DTA_2201261_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme A exerçait, au grade d'adjoint administratif, les fonctions de secrétaire médicale au sein des HCC, et plus particulièrement au sein du service de chirurgie orthopédique
Source officielle3ème chambre
DTA_2118113_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'est pas inscrite dans un établissement de formation à distance pour devenir secrétaire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524674_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
caractère réel et sérieux de ses études et, d’autre part, qu’elle n’avait pas produit l’attestation de validation de son contrat d’apprentissage par l’opérateur de compétences (OPCO) pour la formation de secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500682_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
par le préfet de la Guyane engendre une situation de stress, de doute, de panique permanente et de précarité lui causant un préjudice moral ; que ce délai l'empêche de poursuivre sa formation de secrétaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2413722_20250221
21 février 2025
21 février 2025
depuis deux ans et demi avec ses deux enfants âgés de 13 ans et de 17 ans qui sont scolarisés en France, qu'elle a eu une activité d'auto-entreprise et qu'elle suit actuellement une formation de secrétaire
Source officielleChambre 2
DTA_2302269_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., adjoint administratif, exerce, depuis 9 novembre 2020, dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, les fonctions de secrétaire médicale au sein du service de chirurgie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500242_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que la sanction d’exclusion temporaire de deux ans est fondée sur la faute dans l’exercice des fonctions de secrétaire médicale commise par Mme C... en refusant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200192_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Après avoir été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1er mars 2001 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, Mme B a été nommée secrétaire médicale stagiaire
Source officielleChambre 3
DTA_2200402_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la directrice des soins du centre hospitalier de Brioude n'a pas retenu sa candidature pour exercer les fonctions de secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307368_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affectée à un poste de secrétaire médicale dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410114_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B était secrétaire médicale contractuelle, affectée à l'hôpital Henri-Mondor situé à Créteil, dans le département du Val-de-Marne.
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