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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il résulte d'ailleurs de l'instruction que ce bateau a servi de lieu d'exposition à la société requérante, dans le cadre du marché international des professionnels de l'immobilier qui s'est déroulé à Cannes
Source officielle10ème chambre
DTA_2103031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il résulte d'ailleurs de l'instruction que ce bateau a servi de lieu d'exposition à la société requérante, dans le cadre du marché international des professionnels de l'immobilier qui s'est déroulé à Cannes
Source officielle4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
(Gard), inscrit à l'actif immobilisé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101676_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, le 20 juin 2018, deux ordres de virement sur le compte de la CARPA du barreau d'Avignon afin de désintéresser le Trésor public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002071_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la société civile immobilière Soude Investissement, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2209724_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses du sol ; les navires, bateaux et aéronefs ne sont pas considérés comme biens immobiliers
Source officielle10ème chambre
DTA_2107204_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses du sol ; les navires, bateaux et aéronefs ne sont pas considérés comme biens immobiliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2300233_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
des années 2016 et 2017, la société a loué son bateau à des tiers et a donc exercé une activité professionnelle conforme à son objet social.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les immobilisations contestées : 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008739_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Thobaty, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, représentant la société Natiocredimurs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315637_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Lors de cette opération, les péniches du convoi « Bifrost » / « Asgard » ont subi des dégâts matériels, et les bateaux ont dû être expertisés, puis immobilisés plusieurs jours.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403336_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un second procès-verbal du 6 novembre 2024, le surveillant de port a constaté que le bateau « CANDICE » était, à la date du 6 novembre 2024, toujours stationné à l’emplacement B-12 dans le port de
Source officielle6ème chambre
DTA_2103627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B C, lui-même représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais de réparation du bateau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2313739_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle était suivie d’un convoi composé du bateau pousseur « Asgard » et de sa barge « Bifrost ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2000878_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il s'est ensuite immobilisé quelques centaines de mètres plus loin à couple avec le bateau Mackenzie, devant le quai d'une société.
Source officielleChambre 1
DTA_2000526_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
subis du fait d'une décision fautive ; 2°) de condamner la commune de Cerville à leur verser 5 000 euros au titre du préjudice de jouissance, 56 000 euros au titre de la dépréciation de la valeur immobilière
Source officielleChambre 1
DTA_2000527_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
subis du fait d'une décision fautive ; 2°) de condamner la commune de Cerville à leur verser 5 000 euros au titre du préjudice de jouissance, 56 000 euros au titre de la dépréciation de la valeur immobilière
Source officielleChambre 1
DTA_2001318_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
subis du fait d'une décision fautive ; 2°) de condamner la commune de Cerville à leur verser 5 000 euros au titre du préjudice de jouissance, 56 000 euros au titre de la dépréciation de la valeur immobilière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101087_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SARL La Vallée Berreult qui exerce une activité de propriété et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, de promotion immobilière, de prise de participation dans toutes sociétés pouvant se rapporter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312513_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Chaumière, représenté par le cabinet Citya Antony Immobilier,
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