Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120810_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
S'agissant du recours successif à des contrats à durée déterminée : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520478_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
justifié, ni le coût additionnel de recrutement en urgence ou de recrutement d’intérimaires évalué sans aucune argumentation ni pièces justificative à 78 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101896_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
référencée BOI-BIC-RICI-10-30-10 du 12 septembre 2012 lui ouvrait droit au bénéfice de ce crédit d'impôt dès lors qu'elle a recruté un autre salarié dans les six mois suivant l'avenant au contrat de travail
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
définitif par le recrutement d'un autre salarié. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513420_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A, ressortissant indien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi en vue de son recrutement comme cuisinier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301440_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Dijon a fait le choix de procéder au recrutement de Mme A en qualité d'agent contractuel en remplacement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2020, le 30 avril 2021 et le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300778_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
afin d'assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire sur le fondement de l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Une réponse à un moyen d'ordre public a été enregistrée le 13 janvier 2023 pour Mme B, représentée par Me Saada-Dusart.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310219_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
salarié " ; 2°) d'enjoindre dans un délai de quinze jours, à titre principal, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer ce visa, à titre subsidiaire, à la commission de recours contre
Source officielle9ème chambre
DTA_2111132_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
privé involontairement d'emploi et un salarié ayant perdu son emploi à la suite d'une rupture conventionnelle, de sorte que le salarié qui a conclu une rupture conventionnelle ne saurait être assimilé
Source officielleAide sociale
DTA_2003421_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300147_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par une demande préalable reçue le 16 janvier 2023, Mme C... a sollicité l’indemnisation des préjudices résultant de la modification tardive de la durée de sa mission de remplacement et de la rupture anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409716_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu : * de la nécessité pour l'hôtel de recruter une cuisinière, en remplacement de l'épouse du gérant, atteinte d'une grave maladie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503532_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 4 octobre 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il soutient que le recrutement d'agents intérimaires pour remplacer les agents qui exercent leur droit de grève porte atteinte au droit fondamental reconnu par la Constitution et méconnaît les dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100760_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a été recruté par le centre hospitalier de Pau, en qualité de praticien hospitalier contractuel, sur le fondement du 1° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique, pour effectuer des remplacements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302687_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il remplit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400646_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
définitif par le recrutement d'un autre salarié. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101377_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle a ensuite été recrutée par deux contrats à durée déterminée conclus sur le fondement de l'article 3-1 de la loi précitée, en vue d'assurer le remplacement de fonctionnaires absents au sein du même
Source officiellePage 1 sur 130