Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe Tableau I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Code de l'organisation judiciaire

Présidents de chambre de la Cour de cassation AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Conseillers de la Cour de cassation AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Article R112-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Code des juridictions financières

Le premier président, les présidents de chambre et le procureur général portent la robe de velours noir avec hermine.

Article R721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 00

Code de commerce

Les costumes des membres du tribunal de commerce sont définis ainsi qu'il suit : a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe

Article R553-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03

Code de l'organisation judiciaire

Les costumes du greffier du tribunal mixte de commerce mentionné aux articles R. 553-6 et R. 553-10 sont définis ainsi qu'il suit : 1° Greffier nommé en application de l'article R. 553-6 : robe noire à grandes manches avec revers de velours, simarre de

Article 9

—

Les réservoirs contenant du pétrole brut font l'objet d'un revêtement interne anti-corrosion sur le fond et sur une hauteur de robe de 0,6 mètre à partir du fond.

Article 10

—

La distance horizontale entre un nouveau réservoir et les autres réservoirs, situés dans la même rétention, mesurée de robe à robe (calorifuge non compris), respecte les distances minimales suivantes : DIAMÈTRE DU RÉSERVOIR CATÉGORIE DE LIQUIDE

Article R272-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13

Code des juridictions financières

Elles sont présidées par le président de la chambre et réunissent tous les magistrats, en robe de cérémonie noire.

Article ANNEXE

—

D'ANNÉES de services effectifs dans une ou plusieurs juridictions de l'ordre judiciaire, dont doivent justifier en cette qualité les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 pour bénéficier de l'indemnité de renouvellement de robe

Article 1

—

lorsqu'elles sont offertes : - en blanchisserie : - drap blanc ; - drap couleur ; - drap housse ; - chemise homme ; - linge au poids lavé, non séché, par 4 kg minimum, le kilogramme ; - pour le nettoyage à sec : - pantalon homme et dame ; - veste ; - jupe ; - robe

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0128 du 05/06/2015, texte nº 12 Aw : surface de robe au contact du liquide contenu dans le réservoir, en mètres carrés (avec une hauteur plafonnée à 9 mètres).

Article 26

—

Ce dispositif de fermeture est en acier, tant pour le corps que pour l'organe d'obturation, et se situe au plus près de la robe du réservoir tout en permettant l'exploitation et la maintenance courante.

Article R4021-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

Code de la santé publique

-Les sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La section professionnelle des médecins ; 2° La section professionnelle des chirurgiens-dentistes ; 3° La section professionnelle des sages-femmes

Article Annexe

—

ARTICLE ANNEXE Les principes essentiels de la profession d'avocat. Organisation professionnelle Rôle et compétences du conseil de l'ordre et du bâtonnier. Exercice professionnel Le domicile professionnel.

Article 2

—

professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération

Article D4021-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

I. - Sous réserve des dispositions de l'article L. 4021-3-1, pour chaque profession ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent : 1° Les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues

Article 1

—

brevet d'études professionnelles maritimes, du baccalauréat professionnel spécialité " cultures marines ", du baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes ", du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien

Article 2

—

... 11.428 F Section professionnelle des médecins ... 8.572 F Section professionnelle des chirurgiens-dentistes ... 8.300 F Section professionnelle des pharmaciens ... 7.700 F Section professionnelle

Article 2

—

11 396 Section professionnelle des médecins 8 732 Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 8 600 Section professionnelle des pharmaciens 8 200 Section professionnelle des sages-femmes 8 000 Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de formateur(trice) professionnel

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention

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