Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2100330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En dernier lieu, aux termes du 7 de l'article 158 du code général des impôts : " Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2206469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
(hors bières, champagnes et mousseux), il y a lieu de retenir un taux de perte de 7 % ; - l'appréhension des revenus distribués par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103327_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
- le taux horaire à retenir dans le domaine de la construction est non de 50 euros, mais de 26,4 euros ; - par conséquent, les revenus distribués au profit de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103328_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
- le taux horaire à retenir dans le domaine de la construction est non de 50 euros, mais de 26,4 euros ; - par conséquent, les revenus distribués au profit de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, qui conteste ces rectifications, s'étonne de ce que le service ait, s'agissant de l'exercice 2013, retenu le chiffre d'affaire déclaré, et s'agissant de l'exercice 2014, retenu le chiffre d'affaire
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304246_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il est opéré une retenue forfaitaire de 45 euros sur la tranche de revenus inférieure à 231 euros. () " Aux termes de l'article R. 553-2 de ce code : " I.- Le taux de majoration de la retenue en cas de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203716_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
. / Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne " revenu
Source officielle6ème chambre
DTA_2100312_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A avait déclarées, les revenus bruts déclarés par le contribuable n'ayant en revanche pas été remis en cause par l'administration et ont ainsi été retenus pour déterminer les revenus nets du contribuable
Source officielle1ère chambre
DTA_2101350_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les bases d'imposition retenues étant conformes à l'avis qu'elle a émis, il appartient à la société requérante d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'impositions retenues par l'administration
Source officielle7ème chambre
DTA_2008387_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
effectif des revenus locatifs, aucune contribution supplémentaire sur les revenus locatifs n'était due.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes () ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes du 7 de l’article 158 du code général des impôts, dans sa version applicable au 31 décembre 2019 : « Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203118_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
du revenu brut et le total des charges de la propriété ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106200_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
proposés par la requérante ne pouvant être retenus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
proposés par la requérante ne pouvant être retenus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400792_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La seconde méthode retenue par l'administration a ainsi pour objet de rechercher, compte tenu des revenus attendus du bien, le montant qu'un acquéreur pourrait accepter de payer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400795_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La seconde méthode retenue par l'administration a ainsi pour objet de rechercher, compte tenu des revenus attendus du bien, le montant qu'un acquéreur pourrait accepter de payer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401073_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La seconde méthode retenue par l'administration a ainsi pour objet de rechercher, compte tenu des revenus attendus du bien, le montant qu'un acquéreur pourrait accepter de payer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401074_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La seconde méthode retenue par l'administration a ainsi pour objet de rechercher, compte tenu des revenus attendus du bien, le montant qu'un acquéreur pourrait accepter de payer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401093_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La seconde méthode retenue par l'administration a ainsi pour objet de rechercher, compte tenu des revenus attendus du bien, le montant qu'un acquéreur pourrait accepter de payer.
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