Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101654_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du travail, alors que son employeur lui a indiqué qu'il serait indemnisé à compter du 24 septembre 2018, date de sa consolidation ; la reprise tardive de ses fonctions est dû aux multiples rendez-vous
Source officielle1ère chambre
DTA_2301956_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
émis à son encontre par l'Office français de la biodiversité (OFB), ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande reçue le 1er février 2023 de retrait de la décision de reprise
Source officielle8ème chambre
DTA_2208292_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
origine dans la dégradation des conditions d'exercice de ses fonctions et, en particulier, la surcharge de travail à laquelle elle a été confrontée ; elle a été mise à l'écart du service en raison de la reprise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508460_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
390 000 euros sur une durée de dix ans avec une garantie hypothécaire d’un montant total de 468 000 euros ; ses engagements personnels financiers dépassent à ce jour la somme de 300 000 euros ; une reprise
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
des structures acrotères, des difficultés liées à la découverte d'amiante et à la destruction fortuite d'une partie importante du bâtiment ayant décalé le planning de 3 mois, et de celles liées à la reprise
Source officielle10ème chambre
DTA_2202976_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sociale ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de l'arrêté du 24 mai 2017 le classant dans le grade d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale ; - elle est illégale dès lors que la reprise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108009_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'application du coefficient de 1,25 prévu par ces dispositions ne constitue pas un chef de redressement autonome.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301277_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement prévu par l'article 244 bis A du code général des impôts auquel elle a été assujettie au titre de la plus-value réalisée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301186_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, -les observations de Me Roels, représentant la société Business holding aménagement, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur la tardiveté de la décision de préemption ainsi que
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224075_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive dès lors que les décisions initiales de rejet, qui ne mentionnaient pas les voies et délais de recours, ont fait l'objet d'un recours gracieux le 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2302661_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Suite à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire prononcée par le tribunal judiciaire de Perpignan le 14 mars 2019, la totalité des intérêts de retard mise à sa charge, soit la somme de 23
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2105407_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
valeur ajoutée qu'elle estime avoir acquittée à tort au titre de la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020, pour un montant total de 816 302 euros portant intérêts, au titre des heures annulées tardivement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501721_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
retiré cet équipement dans cette attente, cette irrégularité étant, de surcroît, mineure qui ne justifie pas une fermeture administrative de six mois ; - s'agissant du grief tiré de la fermeture tardive
Source officielle3ème chambre
DTA_2102734_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il fait valoir que : - le moyen tiré de ce que la demande de remboursement de la société requérante n'est pas tardive n'est pas fondé ; - dès lors que la demande de remboursement est tardive, la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La requérante soutient avoir alerté à de multiples reprises la maitrise d'ouvrage sur les retards liés à la diffusion tardive des études d'exécution et de synthèse par le maître d'œuvre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207058_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans ces conditions, ce recours gracieux était tardif, comme le fait valoir le centre hospitalier en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113919_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B est irrecevable dès lors que sa réclamation préalable a été introduite tardivement. D'une part, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005067_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
date du 2 mars 2012, par laquelle cet établissement a refusé de lui accorder un congé de longue maladie ; 2°) de condamner l'OPH de D à lui verser des intérêts au taux légal du fait du versement tardif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304883_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lorsqu'une entreprise exerce une activité non sédentaire, réalisée en partie en dehors des zones précitées, la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 25 % de son
Source officielle1ère chambre
DTA_2300869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les travaux ont été réalisés en octobre 2021.
Source officiellePage 1 sur 550