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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2405477_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
enregistrée le 30 août 2024, la société MCE, représentée par Me Katz, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le directeur départemental de la protection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301785_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Willem, rapporteur public, - les observations de Me Jany, représentant la société Action Termites France - et les observations de M. A, représentant le préfet de la Gironde.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400354_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, requérant, et celles de M. A représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, par un premier courrier daté du 20 juillet 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104578_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Willem, rapporteur public ; - les observations de Me Barrault de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300515_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Celle-ci a fait l'objet d'un recours gracieux de la société par courrier du 15 décembre 2022 rejeté par le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde le 24 janvier 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306302_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de Mme D B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des biotopes, le représentant de l'Etat dans le département ne constitue pas une autorité habilitée au sens de ces dispositions lorsqu'elle édicte un arrêté de création d'une zone de protection des biotopes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531054_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Feghouli, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d’office, représentant Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201405_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, représentant la préfète des Deux-Sèvres, - les observations de Mme D, sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire, - les observations de Me Finkelstein, représentant la commune de Pas-de-Jeu,
Source officielle8ème chambre
DTA_2209324_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
., liquidateur et par Me Chavalarias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2022, par laquelle le directeur départemental de la protection
Source officielle12ème Chambre
DTA_2403710_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Argenson ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aroui, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102104_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère ; - et les observations de Me Selmi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et de Me Schmidt-Sarels représentant la communauté de communes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600977_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de la protection subsidiaire lorsque les circonstances ayant justifié l'octroi de cette protection ont cessé d'exister ou ont connu un changement suffisamment significatif et durable pour que celle-ci
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402359_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représentant le préfet des Hauts-de-Seine, et celles de Me Congard, représentant la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104579_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Willem, rapporteur public ; - les observations de Me Barrault de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., - et les observations de Me Martin, représentant l’association Sources et rivières du Limousin, et de M. A..., représentant le Gaec Fraysse-Bosredon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408703_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B n'a pas cessé. La clôture d'instruction a été reportée au 18 avril 2024 à 15h. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304108_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
J et Mme I C, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G, H, B, F, E C, représentés par Me Kati, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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