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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avril 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C pour absence prolongées ou répétées perturbant le fonctionnement de la Fondation et nécessitant son remplacement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400646_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
fonctionnement de l'entreprise des perturbations suffisamment graves que l'employeur ne peut pallier par des mesures provisoires et qui sont dès lors de nature à justifier le licenciement en vue de son remplacement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005937_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
licenciement, de sorte que la décision est entachée d'erreur de droit ; - le motif tiré de la désorganisation de l'entreprise n'est pas constitué, en l'absence de désorganisation et de nécessité de le remplacer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503878_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
indemnité mensuelle et entraine une perte de moyens ; - sa situation est urgente dès lors que son employeur recrutera à compter du 1er janvier 2026 un nouveau responsable informatique au vu de le remplacer
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et d'une offre de remplacement définitif du TGBT ; - la collectivité a refusé de s'acquitter de la facture de 79 449,20 euros TTC émise le 30 décembre 2014, au titre des travaux qui ont donc été exécutés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104265_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D'autre part, Mme A B soutient que le centre hospitalier de Roubaix a adopté un comportement discriminatoire en ne la réintégrant pas sur son poste aménagé en décembre 2019 pour l'avoir remplacée définitivement
Source officielle12eme chambre
DTA_2306247_20260206
6 février 2026
6 février 2026
son revenu de remplacement ; 2°) d’enjoindre à Pôle emploi de le réinscrire sur cette liste et de lui verser le montant des revenus de remplacement qu’il aurait dû percevoir depuis le 1er mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
provisoires de volets si, en parallèle, des remplacements définitifs sont sollicités ; ces dépenses sont inutiles ; - la société CMBA devrait, en toute hypothèse, la garantir des condamnations dont
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2208886_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'institution par ces dispositions d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
dysfonctionnements des pompes à chaleur qu'elle avait installées, la société Climat Systems a procédé, à ses frais, à un certain nombre d'opérations de diagnostic et mis en place, dans l'attente du remplacement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202419_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de Cugnaux a fait démolir en 2000 une maison, sise 24 rue de la Vieille Eglise, dont elle était propriétaire en vue d'y réaliser un chemin destiné aux piétons et aux cyclistes, ce projet ayant été remplacé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
encore statué sur sa responsabilité, il existe une contestation sérieuse en ce qui concerne la créance prétendument détenue par la commune de Villanova dès lors qu'une expertise judiciaire ne peut remplacer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312731_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
régulièrement travailler, qu'il a communiqué au préfet tous les documents qui lui ont été demandés et que le délai d'instruction de sa demande est devenu anormalement long au risque qu'il ne soit définitivement
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401062_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la décision procédant à la radiation de la liste des demandeurs d'emploi et à la suppression définitive du revenu de remplacement : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205366_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 pour une durée limitée ou définitivement selon les modalités suivantes : / () / 3° En cas
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402490_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale de discipline sont irrecevables, cette décision ayant été définitivement remplacée par celle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202570_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Pilone, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Eiffage Génie Civil : - à titre principal, de procéder au remplacement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2001138_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient qu'il remplit les conditions d'application de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 quater A du code général des impôts s'agissant des dépenses de travaux en faveur de l'aide aux personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207290_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à présenter ses observations, être remplacé par une décision de ce dernier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301874_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
euros (543.974,40 euros x 90 %) est effectivement remployée.
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